À l’issue d’un contentieux fiscal initié par la communauté de communes de l’île d’Oléron, la cour d’appel de Poitiers a condamné, ce mardi 8 avril 2025, la plateforme Airbnb à une amende nettement rehaussée par rapport à la première instance. L’affaire porte sur le non-respect de ses obligations en matière de taxe de séjour sur deux exercices consécutifs.
La cour d’appel de Poitiers condamne Airbnb à 8,6 millions d’euros
Le mardi 8 avril 2025, la cour d’appel de Poitiers a condamné la société Airbnb Ireland UC à verser une somme totale de 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron, située en Charente-Maritime, rapporte l’Agence France Presse. Cette décision fait suite à deux jugements précédents rendus en 2023 et 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle, jugements que la collectivité avait contestés, estimant les montants alloués inférieurs aux exigences légales minimales.
Dans son arrêt, la cour a reconnu des manquements répétés de la plateforme concernant la déclaration, la collecte et le reversement de la taxe de séjour sur les années 2021 et 2022. Selon les magistrats, ces carences sont aggravées par le rôle essentiel que joue cette taxe dans le financement des services locaux. La juridiction a souligné que les infractions sont « d’autant plus graves que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale » (AFP). La répartition du montant décidé par la cour d’appel est la suivante : 5 millions d’euros pour l’année 2021, 3,5 millions pour 2022, et 30 000 euros de frais de procédure.
La collectivité défend sa position, Airbnb annonce examiner les suites judiciaires
Le président de la communauté de communes de l’île d’Oléron, Michel Parent, s’est exprimé à la suite de la décision rendue par la cour d’appel. Il a déclaré, selon ses propos rapportés par l’AFP : « Nous sommes satisfaits de cette seconde victoire historique, qui couronne plus de cinq ans de démarches, d’abord amiables, puis judiciaires, auprès de la société Airbnb qui ne daignait même pas nous répondre lors de nos premières tentatives ».
De son côté, Airbnb a répondu par voie de communiqué transmis à l’AFP. La plateforme a fait savoir qu’elle avait déjà réglé l’intégralité des montants réclamés, avec les intérêts de retard, et ce avant le lancement de la procédure judiciaire. Elle précise que le versement a été effectué « sur les propres fonds d’Airbnb ». L’entreprise affirme avoir agi « de bonne foi » et indique qu’elle examine actuellement les recours envisageables, sans exclure un pourvoi en cassation. Le Littoral rappelle par ailleurs que d’autres contentieux sont en cours devant la justice française, visant notamment Booking.com et Leboncoin, pour des manquements similaires à ceux reprochés à Airbnb en matière de taxe de séjour.
