Le gouvernement durcit le ton face aux incivilités qui se multiplient dans les transports en commun. Mardi 11 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté un texte de loi qui vise à alourdir les sanctions pour les comportements qui trouble l’ordre public, tout en élargissant le domaine d’action des forces de sécurité.
Transports publics : des sanctions plus sévères pour les usagers irrespectueux
Le texte de loi adoptée par l’Assemblée nationale mardi 11 février 2025 introduit un délit d’incivilité d’habitude, ciblant les usagers qui troublent la tranquillité des voyageurs. Jusqu’à présent, poser ses pieds sur un siège ou écouter sa musique sans écouteurs pouvait valoir un simple rappel à l’ordre ou une amende mineure, et souvent non appliquée. Désormais, ces comportements pourront être sanctionnés d’une amende allant jusqu’à 7 500 euros et six mois de prison en cas de récidive.
La loi ne s’arrête pas aux simples incivilités. Gêner la fermeture des portes, occuper une place réservée sans y être autorisé, activer abusivement le signal d’alarme ou être en état d’ébriété manifeste dans les transports seront également passibles de sanctions renforcées. Le texte prévoit par ailleurs l’interdiction de paraître en gare pour les personnes récidivistes.
Plus de surveillance et des moyens renforcés pour les forces de l’ordre
Pour garantir l’application de ces nouvelles règles, les agents de sûreté ferroviaire auront désormais davantage de pouvoir d’intervention. Ils pourront procéder à des palpations préventives, une pratique jusqu’ici limitée par des autorisations préfectorales. Les contrôleurs de la SNCF et de la RATP seront équipés de caméras-piétons, activables à tout moment pour enregistrer les infractions et sécuriser leurs interventions. Le texte prévoit également la pénalisation du train surfing, cette pratique dangereuse où des individus montent sur le toit des trains en mouvement pour se filmer. Désormais, ces comportements pourront entraîner des poursuites judiciaires. Enfin, les agents de sécurité pourront intervenir dans les abords immédiats des gares, périmètre qui leur était jusqu’ici interdit.
Les usagers restent sceptiques, ces derniers, en particulier les femmes, craignant avant tout de prendre les transports publics en raison du harcèlement, plutôt que desdites incivilités évoquées dans la loi. Adoptée le 11 février 2025, cette loi doit encore être validée par le Sénat avant d’entrer en vigueur. Il ne s’agit plus que d’une question de temps, le texte ayant en effet déjà été obtenu l’approbation du Sénat peu de temps avant la dissolution de l’Assemblée nationale et la chute du gouvernement Barnier.
