Depuis le 1er mars 2025, le malus écologique, initialement conçu pour taxer les véhicules neufs polluants, s’applique également à certains véhicules d’occasion importés. Jusqu’ici, l’importation permettait de bénéficier d’une décote progressive du malus en fonction de l’âge du véhicule. Désormais, un nouveau barème de décote modifie considérablement les règles, avec des effets contrastés selon les modèles et les années d’immatriculation.
Un malus progressif… jusqu’à 15 ans
Jusqu’alors, le malus à l’importation se réduisait de 10 % par an, permettant une exonération totale après 10 ans. Désormais, le gouvernement Bayrou a instauré un coefficient forfaitaire de décote, plus complexe et moins avantageux pour certains véhicules.
Exemples de la nouvelle grille de décote :
- Un véhicule importé âgé de 4 à 6 mois bénéficiera d’une réduction de 6 % du malus, contre 10 % auparavant après 7 mois.
- Une voiture de 5 ans verra son malus réduit de 38 %, tandis qu’un véhicule de 10 ans ne bénéficiera plus que d’une décote de 70 %, contre une exonération totale avant la réforme.
- Seuls les véhicules de plus de 15 ans (181 mois) seront désormais totalement exemptés.
Un acheteur pourrait donc se retrouver à payer une taxe inattendue sur une voiture vieille de 11 ou 12 ans, alors qu’auparavant, il aurait été exonéré.
La loi prévoit déjà une nouvelle évolution en 2027 avec l’introduction d’un coefficient d’usage basé sur le kilométrage annuel du véhicule. Un véhicule ayant roulé plus de 45 000 km par an pourra bénéficier d’une réduction de malus supplémentaire de 3,5 %, tandis qu’un modèle ayant parcouru moins de 20 000 km par an ne profitera d’aucune réduction.
Objectif affiché par le gouvernement : prendre en compte la différence de valeur entre un véhicule fortement kilométré et un autre plus préservé.
Faut-il encore importer un véhicule d’occasion en 2025 ?
Un autre changement intervient dès 2026 : certains véhicules ayant bénéficié d’une exonération lors de leur première immatriculation pourront être taxés à la revente. Cela concerne notamment :
- Les véhicules acquis par des personnes en situation de handicap, qui étaient exonérés à l’achat.
- Certaines catégories de véhicules ayant bénéficié d’une aide spécifique à l’achat neuf.
Dans ces cas, un acheteur de seconde main devra payer un malus s’il ne remplit pas les critères initiaux d’exonération, ce qui risque de rendre ces modèles plus difficiles à revendre.
Avec cette réforme, importer un véhicule d’occasion devient un exercice périlleux. Si certains modèles récents bénéficient d’une légère réduction de malus, les voitures âgées de 10 à 15 ans seront désavantagées par rapport à l’ancien système.
