Le 12 mai 2025, le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a officiellement reconnu la responsabilité de la Fédération de Russie dans la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines. Cette décision, la première rendue sur le fond d’un différend entre États membres par l’instance onusienne, intervient près de dix ans après les faits.
Une affaire emblématique portée devant l’ONU
Le vol MH17 a été abattu le 17 juillet 2014 alors qu’il survolait l’est de l’Ukraine, une zone alors sous contrôle de groupes séparatistes prorusses. Le Boeing 777 de la Malaysia Airlines, qui reliait Amsterdam à Kuala Lumpur, a été atteint à haute altitude par un missile sol-air BUK de fabrication russe. Les 298 personnes à bord ont été tuées, dont une majorité de citoyens néerlandais, australiens et malaisiens.
Face à l’absence de coopération russe dans les enquêtes judiciaires internationales et au refus d’extradition des suspects condamnés par contumace aux Pays-Bas en 2022, les gouvernements néerlandais et australien ont saisi l’OACI. Leur requête s’appuyait sur l’article 3 bis de la Convention de Chicago, qui interdit explicitement aux États d’utiliser des armes contre des aéronefs civils.
Le Conseil de l’OACI rend une décision inédite : la Russie est responsable
Réuni à Montréal, le Conseil de l’OACI a déclaré le 12 mai 2025 que « la Fédération de Russie n’a pas respecté ses obligations en vertu du droit aérien international lors de la destruction du MH17 », estimant que les plaintes étaient « bien fondées en fait et en droit ». Cette formulation marque une rupture dans la pratique de l’organisation, traditionnellement orientée vers la prévention et la coopération technique. Les États membres ont souligné le caractère exceptionnel de cette procédure, qui a mobilisé des mémoires écrits et des audiences orales sur plusieurs sessions. La décision du 12 mai ne se substitue pas à un jugement pénal, mais elle établit officiellement une responsabilité étatique sur le plan du droit international aérien.
Pour les Pays-Bas et l’Australie, la décision de l’OACI constitue un aboutissement symbolique. Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Caspar Veldkamp, a déclaré que cette reconnaissance « ne pouvait effacer le chagrin et la souffrance, mais représentait un pas important vers la justice », relaye DH.be. L’Australie, de son côté, a évoqué un « moment historique » et demandé à la Russie de « réparer sa conduite flagrante, comme l’exige le droit international » souligne Le Monde.
Cependant, cette posture demeure essentiellement politique. L’OACI n’est pas une juridiction habilitée à imposer des sanctions ou des réparations financières. La suite du processus repose sur la capacité des plaignants à obtenir une négociation ou une médiation, voire à porter le dossier devant la Cour internationale de justice.
L’attitude de la Russie : constance dans le déni
Depuis 2014, la position russe est restée inchangée : refus d’implication directe, rejet des accusations, dénonciation de procédures biaisées. Sur le plan des relations multilatérales, la Russie reste membre de l’OACI. Aucune mesure de suspension ou d’exclusion n’est prévue. Le système de l’ONU laisse peu de marge de manœuvre dans ce type de dossier, en dehors d’un mécanisme de pression diplomatique par la publicité de la décision.
Dans un contexte de réorganisation stratégique du droit international, notamment face aux conflits armés hybrides, cette décision pourrait faire jurisprudence. Elle réaffirme le rôle du droit aérien comme outil de régulation en zone de conflit, et signale que la protection des vols civils ne peut être suspendue du seul fait de l’instabilité politique ou militaire d’une région.
