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Changer son nom de famille est devenu beaucoup plus facile



Journaliste pour VA Press. En savoir plus sur cet auteur




6 Juillet 2022

Depuis le 1er juillet, il est devenu beaucoup plus facile pour les Français de faire changer leur nom en mairie. Désormais, il suffit d’une démarche en maire sans justification pour opter pour le nom de son père, de sa mère ou des deux.


Creative Commons - Pixabay
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Il suffit de le demander pour que cela se fasse. Depuis le 1er juillet, pour changer son nom de naissance il suffit de faire la démarche en mairie sans avoir à expliquer la démarche. C’est l’application d’une loi votée en février qui a changé le processus. Désormais, tout le monde peut en quelques minutes demander à prendre le nom de sa mère, en plus ou à la place de son nom actuel. « Ce texte ouvre la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre ou ajouter le nom de son autre parent par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification. Il s'agit d'une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui existait jusqu'à présent. Elle passait par une décision du ministère de la Justice et devait être motivée: patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou d'empêcher l'extinction d'un patronyme rare... Les motifs dits «affectifs», pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux ou pour toute autre raison personnelle, seront soumis aux mêmes démarches » expliquait Le Figarojuste avant l’entrée en vigueur du texte.

Concernant les mineurs, c’est aussi plus facile d’obtenir un changement de nom de famille mais, comme pour toutes les démarches légales ou presque, cela doit se faire avec l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale. « Le consentement du mineur âgé de plus de 13 ans sera requis dans tous les cas. Même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la loi n'ouvrira pas la possibilité de prendre n'importe quel nom: juste celui de l'autre parent » précise le quotidien. Le texte a été personnellement défendu par le ministre de la Justice qui avait expliqué avoir lui-même souhaité accoler le nom de sa mère, Moretti, à celui de son père Dupond.