Les escroqueries bancaires explosent en France, et le virement bancaire en est devenu l’un des terrains de jeu favoris des fraudeurs. Face à ce fléau, des députés proposent la création d’un fichier national listant les IBAN douteux.
Un projet de loi pour stopper les fraudes aux IBAN
Un groupe de députés mené par Daniel Labaronne a déposé une proposition de loi visant à lutter contre la fraude bancaire en instaurant une liste noire des IBAN frauduleux. Objectif : empêcher les escrocs de détourner des fonds par des faux virements bancaires.
La fraude aux moyens de paiement a coûté 1,195 milliard d’euros en 2023. La fraude aux virements bancaires représente 312 millions d’euros de pertes, dont 48 % liés aux faux IBAN. Quant à la fraude aux chèques, elle a explosé, atteignant 364 millions d’euros, en hausse de 35 %. Les escrocs usurpent l’identité de fournisseurs ou d’organismes officiels et envoient un faux relevé d’identité bancaire à leurs victimes. Résultat : l’argent est transféré vers un compte frauduleux et disparaît dans la nature.
Un fichier national des IBAN douteux : une solution miracle ?
Les députés veulent confier la gestion de cette liste noire à la Banque de France, qui serait alimentée en temps réel par les banques et les établissements de paiement. Ainsi, lorqu’une banque détecte une fraude sur un IBAN suspect, elle en informerait la Banque de France. Les transactions vers cet IBAN seraient alors automatiquement bloquées. Toutefois, les IBAN inscrits par erreur pourraient être réévalués et supprimés.
Plusieurs avantages sont mis en avant par les défenseurs du projet. Ce dispositif permettrait de bloquer rapidement les transactions frauduleuses et d’améliorer la coopération entre les banques et l’État. En conséquence, la protection des particuliers et des entreprises serait renforcée. Cependant, des limites existent. Le risque de faux positifs, avec des IBAN bloqués à tort, est une crainte majeure. La mise en place d’un tel système engendrerait une complexité technique et des coûts importants. Enfin, la question de la confidentialité des données bancaires pourrait susciter des débats juridiques.
L’implication des banques : entre enthousiasme et scepticisme
Les banques devront signaler les IBAN frauduleux en temps réel et adapter leurs systèmes informatiques pour intégrer ce dispositif, ce qui représente un coût supplémentaire. Elles pourraient également être tenues responsables en cas d’erreur dans le signalement d’un IBAN.
Certaines banques voient ce fichier comme un moyen efficace de sécuriser les transactions et de renforcer la confiance des clients. D’autres redoutent une charge administrative lourde et des erreurs potentielles qui pourraient mener à des litiges. Ce projet est suivi de près par Bercy et la Direction du Trésor, qui pourraient chercher à l’intégrer dans une réglementation européenne dans le cadre de la révision de la directive DSP2.
Le projet de loi sera discuté en mars 2025. Si le Parlement l’adopte, un déploiement progressif sera envisagé dès la fin de l’année.
