Une proposition de loi visant à taxer les ultra-riches sera débattue à l’Assemblée nationale le 20 février 2025. Portée par les députées Clémentine Autain et Éva Sas, cette taxe de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, promet de rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros par an.
Le 20 février 2025, la question de la taxation des plus grandes fortunes s’invite à l’Assemblée nationale. Après des années de débats sur l’imposition des ultra-riches, la proposition de loi défendue par Clémentine Autain et Éva Sas ambitionne d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d’euros. Inspirée des recommandations de Gabriel Zucman, cette mesure est censée rétablir une justice fiscale mise à mal par des stratégies d’optimisation agressives.
Un impôt sur le patrimoine plutôt que sur le revenu
La singularité de cette taxe réside dans son mode de prélèvement. Contrairement à l’impôt sur le revenu, qui s’applique aux gains annuels, la taxe Zucman repose sur le patrimoine net des contribuables les plus riches. L’objectif est de compenser les stratégies d’optimisation fiscale qui permettent aux grandes fortunes d’échapper à l’impôt traditionnel. Gabriel Zucman rappelle que les ultra-riches, grâce à des montages financiers sophistiqués, parviennent souvent à minimiser leur fiscalité en transférant leurs revenus vers des sociétés holdings ou des structures offshore. Cette taxe vise donc à établir un plancher de contribution inévitable. Ses promoteurs estiment qu’elle garantirait un minimum de justice fiscale en imposant ceux qui, jusqu’à présent, contribuent moins que les classes moyennes en proportion de leur richesse.
Une manne financière estimée à plusieurs milliards d’euros
Les défenseurs de la taxe avancent des prévisions optimistes sur ses effets budgétaires. Selon les calculs des députées écologistes, elle pourrait générer entre 15 et 25 milliards d’euros par an. Ce montant correspond à près de dix fois les recettes actuelles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui rapporte environ 2 milliards d’euros par an. À titre de comparaison, la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018 avait entraîné une perte de plus de 4 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles. Si elle est adoptée, cette taxe constituerait donc une nouvelle source de financement pour l’État, notamment pour les services publics et les investissements écologiques.
Une mesure qui divise l’Assemblée nationale
Si les écologistes et une partie de la gauche défendent avec ferveur cette taxe, elle rencontre une opposition de la part de la droite et du gouvernement. Les libéraux dénoncent une mesure qui risquerait de provoquer une fuite des capitaux et d’affaiblir l’attractivité économique de la France. Le ministre de l’Économie, tout en reconnaissant la nécessité d’une contribution plus équitable des grandes fortunes, préfère une approche plus modérée avec une taxe anti-optimisation à 0,5 % plutôt qu’un impôt de 2 %. Le gouvernement craint également que cette proposition ne soit retoquée par le Conseil constitutionnel, qui avait déjà censuré la taxe à 75 % instaurée sous François Hollande en 2013.
Les risques économiques et juridiques d’une telle taxe
Les critiques de la taxe Zucman avancent plusieurs arguments contre sa mise en place. Le premier concerne le risque de fuite des grandes fortunes vers des juridictions fiscalement plus avantageuses, comme la Suisse ou Monaco. Plusieurs économistes estiment que l’exode fiscal pourrait réduire l’efficacité de la mesure et limiter les recettes escomptées. Un autre point de friction repose sur la compatibilité de cette taxe avec le droit européen et la jurisprudence française. Le Conseil constitutionnel pourrait juger cette taxe confiscatoire et contraire au principe d’égalité devant l’impôt, comme ce fut le cas pour d’autres mesures fiscales ciblant les hauts revenus. Enfin, la question de l’impact économique global reste incertaine. Les opposants à la mesure redoutent qu’elle ne décourage l’investissement en France et n’entrave la création d’emplois.
Des exemples internationaux contrastés
La taxation du patrimoine n’est pas une idée nouvelle et a déjà été expérimentée dans plusieurs pays avec des résultats variables. En Espagne, un impôt progressif sur la fortune allant de 0,2 % à 3,5 % a été instauré, générant près d’un milliard d’euros par an. Cependant, il est fortement contesté et régulièrement amendé pour éviter la fuite des capitaux. La Norvège applique une taxe de 1,1 % sur les grandes fortunes, une mesure qui contribue au financement de son modèle social. La Suisse, de son côté, applique une taxation du patrimoine à l’échelle cantonale, avec des taux variant selon les régions. Ce système, bien intégré, n’a pas entraîné d’exode massif des contribuables concernés. En revanche, la France a supprimé l’ISF en 2018, le remplaçant par l’IFI, un impôt exclusivement centré sur les actifs immobiliers, ce qui a réduit considérablement la portée de la taxation des plus riches.
Une réforme fiscale plus large en perspective ?
Si la taxe Zucman ne passe pas en l’état, elle pourrait néanmoins ouvrir la voie à une refonte plus large du système fiscal français. Plusieurs pistes sont envisagées, comme un renforcement de l’IFI en y intégrant d’autres actifs, une meilleure taxation des revenus du capital ou encore une coopération accrue au niveau européen pour lutter contre l’évasion fiscale. L’Union européenne travaille actuellement sur un projet de taxation minimale des multinationales, qui pourrait être élargi aux grandes fortunes individuelles.
