Le 6 mai 2025, l’UFC-Que Choisir a déposé une nouvelle plainte contre SFAM (Société française d’assurances multirisques), devenue Indexia. Déjà condamnée en décembre 2024, la société, aujourd’hui en liquidation judiciaire, fait face à une relance procédurale d’ampleur.
Indexia : Une relance judiciaire aux conséquences économiques
La plainte déposée par l’UFC-Que Choisir repose sur des accusations beaucoup plus larges que celles retenues lors du procès de décembre 2024. Il ne s’agit plus seulement de défauts de résiliation ou de remboursement tardif. Ce qui est désormais reproché à SFAM, c’est un système de prélèvements frauduleux à grande échelle, reposant sur des pratiques contractuelles massivement trompeuses.
Les qualifications invoquées par l’association sont claires : escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance, traitement illicite de données personnelles, association de malfaiteurs. Des chefs d’accusation d’une intensité rarement vue dans des litiges commerciaux, qui traduisent une vision structurelle du problème. Selon l’UFC-Que Choisir, ce n’est pas une série de dysfonctionnements isolés, mais un modèle économique entier bâti sur la captation illégitime de ressources.
Liquidation judiciaire : et si ce n’était pas la fin ?
La liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2024 aurait pu marquer le point final d’une affaire encombrante. Elle a eu pour effet immédiat de suspendre les activités de la société et de nommer deux mandataires chargés de la gestion de ses actifs.
Mais pour les consommateurs lésés, cette liquidation ne signifie pas réparation. Bien au contraire. En tant que créanciers dits “chirographaires”, ils sont relégués en dernière position dans l’ordre de priorité, derrière l’administration fiscale, les organismes sociaux, les salaires impayés et les frais de justice. Le spectre d’un non-remboursement quasi généralisé plane désormais.
Dans ce contexte, la nouvelle plainte vise à ouvrir une seconde voie de réparation, distincte de la procédure collective : celle du pénal. L’objectif est clair : obtenir une condamnation individuelle des responsables et dégager leur responsabilité personnelle, indépendamment de la solvabilité actuelle de la société liquidée.
Une dynamique judiciaire qui se structure
L’UFC-Que Choisir s’est organisée. Dans le cadre de cette plainte, 561 consommateurs se sont constitués plaignants, représentant une diversité de situations et de préjudices. Ces plaignants ne visent pas uniquement le groupe SFAM, mais également d’autres entités extérieures impliquées dans le mécanisme de prélèvement, signe d’une stratégie de plainte élargie à des co-auteurs ou complices présumés.
L’un des enjeux majeurs de cette procédure réside dans la preuve de la coordination systémique entre les différentes entités. Si cette logique de réseau est établie, elle permettrait de faire évoluer l’appréciation juridique du dossier, en introduisant la notion d’organisation frauduleuse planifiée, avec des conséquences économiques et pénales beaucoup plus lourdes.
