L’Assemblée nationale vote l’interdiction d’importation des denrées traitées avec des substances prohibées
Dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 mai, l’Assemblée nationale a franchi un cap décisif en adoptant un amendement d’une portée considérable : toute importation de denrées alimentaires produites à l’aide de substances phytosanitaires prohibées sur le territoire français se trouve désormais interdite. Cette décision, portée par une coalition aussi inattendue que déterminée — Rassemblement national, La France insoumise et Écologistes réunis sous la même bannière — marque une rupture dans la politique commerciale française, en dépit des mises en garde répétées du gouvernement.
Le scrutin s’est tenu contre l’avis explicite de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, qui n’a cessé d’alerter sur l’incompatibilité de la mesure avec le droit européen. « Vous allez créer une forme de faux espoir auprès des consommateurs, puisque c’est rigoureusement interdit dans un marché unique. Et ça ne tiendra pas trois jours devant un juge », a-t-elle déclaré depuis les travées, avant de tenter en vain une suspension de séance pour convaincre les élus récalcitrants. Sa prophétie juridique a néanmoins fait peu d’effet sur une majorité circonstancielle bien décidée à forcer le passage.
Une réécriture radicale du projet gouvernemental
À l’origine, le projet de loi d’urgence agricole se bornait à autoriser le ministère de l’Agriculture à bloquer l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne — une approche jugée bien trop timide par une partie de l’hémicycle. C’est Aurélie Trouvé, députée La France insoumise, qui a porté l’amendement de réécriture globale ayant tout balayé sur son passage.
La nouvelle rédaction interdit désormais « l’introduction », « l’importation » et « la mise sur le marché » de l’ensemble des « denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles ou aliments pour animaux » issus de substances phytosanitaires ou de médicaments vétérinaires dont l’usage est banni sur le sol français. Cette interdiction vaut chaque fois que ces substances sont prohibées au nom de « la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement ». Une ambition législative dont la portée concrète reste, pour l’heure, suspendue à de nombreuses incertitudes juridiques.
Une alliance parlementaire contre nature au service de la souveraineté alimentaire
L’adoption de cet amendement dit beaucoup des paradoxes qui traversent l’Assemblée nationale actuelle. Quelque cinquante députés RN, dix-neuf Insoumis et six Écologistes ont fait front commun pour imposer leur vision face aux quarante parlementaires du camp gouvernemental, soutenus par les socialistes. Florence Goulet, pour le RN, estimait que l’article initial était « positif mais en l’état trop limité », quand Aurélie Trouvé dénonçait un texte qui « brasse de l’air ».
Cette convergence révèle une préoccupation partagée, par-delà les clivages habituels, autour de la souveraineté alimentaire française et de la protection des consommateurs. Hervé de Lépinau, député RN, a d’ailleurs justifié sa position en avertissant que « nous sommes aujourd’hui à la cote d’alerte » face aux importations de produits traités avec des substances prohibées sur notre propre sol.
L’incompatibilité européenne, talon d’Achille de la mesure
Le gouvernement et ses soutiens socialistes ont unanimement dénoncé une mesure « qui défie la règle européenne » et « n’aura aucune efficience », selon la formule du député Dominique Potier. Cette opposition frontale repose sur un principe cardinal du marché unique : la libre circulation des marchandises entre États membres, qui rend toute entrave nationale au commerce passible de sanctions de la part de Bruxelles.
La réglementation européenne en vigueur autorise en effet l’importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits dans certains pays membres, dès lors que ces denrées respectent les limites maximales de résidus fixées au niveau communautaire. Une interdiction unilatérale française constituerait donc, ipso facto, une entrave technique au commerce, susceptible de déclencher une procédure d’infraction. C’est précisément ce scénario qu’Annie Genevard a tenté, en vain, de faire comprendre à l’hémicycle.
Des enjeux de compétitivité au cœur du débat
La mesure expose également les contradictions françaises face au libre-échange. D’un côté, Paris revendique son attachement aux règles du marché unique et aux accords commerciaux internationaux ; de l’autre, elle peine à assumer les conséquences de cette ouverture sur la compétitivité de son agriculture. Le fossé entre les ambitions affichées et les leviers réellement disponibles n’a jamais semblé aussi béant.
Les données publiées la veille par l’association européenne Foodwatch donnent pourtant la mesure du problème : 80 % des produits testés en France — soit douze sur quinze — présentaient des traces de pesticides interdits sur notre territoire. Ces substances, fabriquées en Europe puis exportées vers des pays tiers, reviennent finalement dans les assiettes des consommateurs européens via les circuits d’importation ordinaires. Un paradoxe que la loi Duplomb avait déjà tenté, sans succès décisif, de résoudre.
Un arsenal législatif incomplet face aux défis du libre-échange
Cette initiative parlementaire met en lumière les carences du dispositif français en matière de régulation du commerce international. La France ne dispose pas des outils juridiques nécessaires pour imposer ses propres standards environnementaux et sanitaires aux importations, tout en demeurant fidèle aux règles du libre-échange. D’autres puissances commerciales manient pourtant ces instruments avec une certaine aisance : les États-Unis recourent régulièrement à des clauses de sauvegarde sanitaire pour protéger leurs producteurs, tandis que l’Union européenne développe progressivement ses mécanismes d’ajustement carbone aux frontières. La France, elle, reste tributaire des arbitrages communautaires.
