Spliiit condamnée à une amende record : quand le partage d’abonnements vire au cauchemar judiciaire
La fête est bel et bien terminée pour Spliiit. Le tribunal judiciaire de Paris vient de porter un coup sévère à la startup française spécialisée dans le partage d’abonnements, la condamnant à verser 785 000 euros à trois géants du streaming. Netflix, Disney et Apple ont obtenu gain de cause dans un procès qui dit jusqu’où peut aller la guerre que se livrent les plateformes de divertissement contre les profiteurs involontaires de leurs services.
Cette condamnation marque un tournant dans l’économie du streaming. Alors que l’inflation continue de peser sur les budgets des ménages français et que les abonnements prolifèrent, le modèle séduisant de Spliiit semblait offrir une respiration bienvenue aux consommateurs. La réalité juridique vient de dissiper cette illusion.
Le modèle Spliiit : une idée simple devenue un business à risque
Fondée en 2019, Spliiit avait conquis ses utilisateurs par sa logique désarmante de simplicité. La plateforme permettait aux titulaires d’abonnements de les partager avec des inconnus moyennant rétribution : un abonné Netflix ou Disney+ pouvait ainsi réduire ses frais en accueillant des « co-abonnés » via l’application, qui prélevait une commission sur chaque transaction. En 2024, Spliiit revendiquait plus d’un million d’utilisateurs et gérait l’accès à plus de 300 services en ligne — plateformes de streaming, applications musicales, services cloud ou outils d’intelligence artificielle. Pour les consommateurs, c’était une aubaine ; pour les plateformes, autant de revenus qui leur échappaient.
La bataille juridique : quand les géants ripostent
Dès juillet 2021, Apple, Disney et Netflix avaient mis Spliiit en demeure, estimant que le partage entre inconnus violait frontalement leurs conditions générales d’utilisation. Après l’échec des négociations et une première défaite en référé, le tribunal judiciaire de Paris a tranché dans une décision de cinquante pages d’une sévérité remarquable, retenant l’ensemble des griefs avancés par les plaignants : complicité de violation des conditions générales d’utilisation, concurrence déloyale et contrefaçon de marque.
La répartition de l’amende reflète la hiérarchie des préjudices retenus : 600 000 euros ont été alloués aux deux entités de Netflix, 100 000 euros à Disney, 25 000 euros à Apple, auxquels s’ajoutent 60 000 euros au titre de la contrefaçon de marque et 49 000 euros de frais de procédure.
La notion de « foyer » au cœur du verdict
Les magistrats ont été particulièrement exigeants sur l’interprétation des conditions d’utilisation. Les notions de « famille » chez Apple et de « foyer » chez Netflix « ne peuvent en tout état de cause s’entendre comme rassemblant des personnes qui n’ont aucun lien de parenté, d’alliance, ni de relation affective ou de communauté de vie entre elles », ont-ils précisé. Cette définition torpille dans ses fondements mêmes le modèle économique de Spliiit, construit sur le partage entre parfaits inconnus. En organisant techniquement et financièrement ces mises en relation, la plateforme s’est rendue complice de violations contractuelles à grande échelle. Le tribunal a par ailleurs sanctionné la communication jugée « ambiguë » de l’entreprise, qui laissait faussement supposer l’existence de partenariats officiels avec ces géants du divertissement.
Une condamnation provisoire qui pourrait s’alourdir
Cette amende de 785 000 euros ne constitue qu’une provision. Le tribunal a ordonné une expertise comptable destinée à évaluer le manque à gagner réel des studios depuis 2019, et Spliiit devra communiquer l’intégralité de ses données commerciales sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. La facture finale pourrait donc s’avérer bien plus lourde. Dans l’immédiat, la plateforme a l’interdiction formelle de proposer le partage des services d’Apple, Disney et Netflix, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par infraction journalière, et doit expurger sa communication de toute formulation suggérant des partenariats inexistants.
Un secteur en pleine mutation vers le verrouillage
Cette offensive judiciaire s’inscrit dans une stratégie délibérée de fermeture du marché. Netflix a montré la voie en bloquant les connexions hors de l’adresse principale et en monétisant les profils supplémentaires. Disney a suivi, imité par Max, YouTube et bientôt Canal+ en France. L’ère où le partage d’identifiants était tacitement toléré, voire encouragé pour étendre la notoriété d’un service, appartient désormais au passé. Face à la saturation du marché et à l’impératif de rentabilité, la chasse aux utilisateurs non déclarés est désormais systématique, redessinant en profondeur l’écosystème du divertissement numérique.
L’avenir incertain de Spliiit
Jonathan Lalinec, PDG de Spliiit, « conteste vigoureusement le bien-fondé de cette décision consternante » et annonce faire appel. L’entreprise tente de se réinventer autour d’un « partage privé » entre proches, sans commission, mais cette option ne dissipe pas entièrement les risques juridiques qui planent sur elle. La plateforme peut encore gérer le co-abonnement pour les centaines d’autres services de son catalogue qui n’étaient pas visés par cette plainte — mais la brèche est ouverte, et d’autres géants pourraient bien emboîter le pas de Netflix, Disney et Apple.
