L’Assemblée nationale a adopté la loi d’urgence agricole par 296 voix contre 224 dans la nuit du 20 au 21 juillet 2026, autorisant la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone. Le vote a provoqué une crise ouverte au sein de la majorité, le gouvernement ayant bloqué l’examen d’amendements déposés par ses propres députés pour supprimer l’article sur les pesticides.
Loi d’urgence agricole : le Parlement fracturé par le retour des pesticides interdits
Dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté la loi d’urgence agricole par 296 voix contre 224, au terme d’une séance qui a mis à nu les fractures béantes traversant la majorité gouvernementale. Le texte, censé apporter des réponses aux agriculteurs en détresse, autorise la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France depuis 2018 : l’acétamipride et le flupyradifurone. Une disposition explosive qui pourrait bien coûter son poste à la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, dont l’entourage évoque ouvertement un scénario de démission.
Jeudi dernier, députés et sénateurs s’étaient accordés en commission mixte paritaire sur une version de compromis. Restait l’épreuve du vote solennel à l’Assemblée, puis au Sénat mardi en fin de journée. Mais entre-temps, la bataille politique autour de l’acétamipride a viré au règlement de comptes public entre membres du même camp. Un an après la loi Duplomb, censurée par le Conseil constitutionnel et qui avait déclenché une pétition de plus de deux millions de signatures, le sujet des néonicotinoïdes continue d’empoisonner le débat politique français. Comme l’a montré le débat récent sur les pesticides importés, la question phytosanitaire divise bien au-delà des clivages traditionnels.
Un gouvernement qui refuse le vote de ses propres troupes
L’explosion est survenue en début de soirée. Plusieurs députés Renaissance, dont l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, des élus MoDem et du groupe Liot avaient déposé un amendement visant à supprimer l’article autorisant les dérogations sur les pesticides. Leur argument : Sébastien Lecornu lui-même avait appelé, lors du lancement de la loi d’urgence agricole, à ne pas y introduire de mesure sur l’acétamipride. Selon Le Monde, les députés espéraient obtenir du gouvernement qu’il dépose lui-même un amendement de suppression en amont de la séance.
Fin de non-recevoir. L’entourage du Premier ministre a précisé que « l’interdiction demeure le principe » et que le texte « ouvre seulement une possibilité de dérogation ». Surtout, lorsque les députés de la majorité ont voulu faire voter leur amendement, le gouvernement a utilisé son droit de veto pour en bloquer l’examen. À ce stade de la procédure parlementaire, l’exécutif dispose en effet d’un pouvoir de filtrage des amendements. Une décision qui a provoqué une scène surréaliste : des députés Renaissance et MoDem dénonçant publiquement l’attitude du gouvernement qu’ils sont censés soutenir.
« Ce filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique », a protesté Richard Ramos, député MoDem du Loiret. Gabriel Attal, patron du parti et du groupe Renaissance, a déploré une séance « pourrie par une forme d’incompréhension » : « Pourquoi il a été dit que l’Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu’il y ait d’explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n’est pas le cas ? ». Selon Le Parisien, l’ancien Premier ministre a tenté à plusieurs reprises de joindre Sébastien Lecornu par téléphone pendant la séance, sans obtenir de réponse.
Monique Barbut au bord de la démission, Annie Genevard inflexible
Le gouvernement lui-même est traversé par des lignes de fracture irréconciliables. D’un côté, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR) a défendu bec et ongles le texte à la tribune de l’Assemblée, appelant à ne pas « rejeter un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs » en raison d’un seul article sur les pesticides. De l’autre, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, personnellement opposée à la réintroduction de l’acétamipride, n’était même pas présente au banc des ministres lors du vote. Son entourage confirme que le scénario d’une démission est désormais « sur la table » en cas d’adoption définitive du texte au Sénat.
Samedi dernier, dans un entretien à La Tribune Dimanche, Monique Barbut avait reconnu que les pesticides constituaient « le principal sujet qui crispe ». Une litote. L’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher (Renaissance) a elle aussi imploré : « Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat ». En vain. Annie Genevard est restée inflexible, portée par le soutien de la droite sénatoriale et du Rassemblement national, qui ont fait bloc pour maintenir l’article controversé.
Les dispositions méconnues du texte
Au-delà de la bataille sur les pesticides, la loi d’urgence agricole comporte plusieurs volets censés répondre à la crise que traverse le secteur. Le texte vise principalement à faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau, y compris en zones humides, alors que la France connaît une période de sécheresse exceptionnelle. Il entend également simplifier la construction de bâtiments d’élevage, renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels de l’agroalimentaire, et créer une labellisation de « projets d’avenir agricole » pour renforcer la souveraineté alimentaire française et européenne.
Mais l’article sur les pesticides concentre toutes les tensions. Introduit par le Sénat lors de l’examen du texte, il prévoit que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pourra délivrer des dérogations pour réintroduire l’acétamipride et le flupyradifurone, deux molécules interdites en France mais autorisées dans l’Union européenne, pour « une poignée de filières en difficulté ». Le rapporteur Julien Dive (LR) a tenté de dédramatiser : « On se focalise sur un sujet parce qu’on l’a totémisé… c’est pas le politique qui décide, c’est l’Anses, qui se fonde sur la science ».
Un argument balayé par la gauche et les organisations de santé publique. « L’Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées, il faut interdire ces pesticides », a rétorqué l’Insoumise Aurélie Trouvé. La socialiste Mélanie Thomin a estimé que la rédaction du texte conduirait à « mettre les scientifiques sous tutelle ». Quasiment toute la gauche a voté contre le texte, mais n’a pas pesé suffisamment lourd face aux 296 voix conjuguées du Rassemblement national et des deux tiers du camp gouvernemental.
Le Conseil constitutionnel, arbitre final d’un texte déjà contesté
La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont tous annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte mardi au Sénat. Une hypothèse hautement probable, puisque l’un des acquis les plus importants pour les sénateurs (la possibilité de dérogations sur les pesticides) a été maintenu en commission mixte paritaire, puis lors du vote à l’Assemblée. Le Sénat devrait donc approuver le texte sans modification en fin de journée mardi, ouvrant la voie à une saisine constitutionnelle.
Un précédent existe : il y a un an jour pour jour, la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l’acétamipride, avait été censurée par les Sages de la rue de Montpensier. Les opposants au texte espèrent une issue similaire. Mais la rédaction actuelle, plus prudente, confie la décision finale à l’Anses plutôt qu’au législateur, ce qui pourrait compliquer l’argumentation juridique des requérants.
Par ailleurs, un amendement qui visait à supprimer un article jugé contraire à la Constitution a été adopté lundi soir. L’article conditionnait la réduction des volumes d’eau prélevables à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau, et portait « atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau » selon Matignon. Une victoire pour les défenseurs de l’environnement, mais qui ne compense pas, à leurs yeux, l’autorisation dérogatoire accordée aux pesticides interdits.
