Le Sénat torpille la pérennisation des territoires zéro chômeur de longue durée
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a sabordé la pérennisation de l’expérimentation TZCLD (territoires zéro chômeur de longue durée). En adoptant le texte après l’avoir substantiellement modifié, les sénateurs renvoient la proposition de loi à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, compromettant l’avenir de plus de 4 400 salariés répartis dans 93 entreprises à but d’emploi. Sans adoption définitive avant le 31 décembre 2026, leurs postes disparaîtront purement et simplement.
La proposition, portée par le député Stéphane Viry (groupe Liot), avait pourtant franchi le cap de l’unanimité le 27 janvier à l’Assemblée nationale, avec le soutien gouvernemental. Les sénateurs ont préféré réécrire le texte plutôt que de procéder au « vote conforme » qui aurait clos définitivement l’adoption.
L’argument de la libre administration territoriale comme paravent
La sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, rapporteure du texte, a justifié les modifications par le respect de « la libre administration des collectivités territoriales« . Traduction concrète : le Sénat a supprimé la participation financière obligatoire des départements, pierre d’achoppement majeure selon la majorité sénatoriale de droite et du centre.
Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a tenté plusieurs heures durant de convaincre les sénateurs de voter conforme. Il s’était même engagé à traiter par voie réglementaire les interrogations soulevées. La majorité sénatoriale est restée inflexible, renvoyant la responsabilité à « l’impréparation de l’exécutif » selon les mots de Frédérique Puissat.
Le ministre a néanmoins mis en garde contre l’absence de « garantie » d’achever la navette parlementaire avant la fin de l’année, appelant à « apporter de la visibilité aux salariés concernés« . Une position appuyée par le groupe socialiste, qui n’a pas fait fléchir la détermination sénatoriale.
Dix années d’expérimentation validées, des milliers d’emplois menacés
Lancé en 2016, le programme TZCLD propose à des personnes très éloignées de l’emploi des postes en CDI, à temps de travail choisi, au sein d’entreprises à but d’emploi créées spécifiquement pour les embaucher. Le principe repose sur une logique audacieuse : plutôt que de verser des allocations chômage, les pouvoirs publics financent directement des emplois dans des secteurs d’utilité sociale ou environnementale.
Après dix années d’expérimentation, le bilan s’avère globalement positif selon les élus locaux, associations et parlementaires qui ont observé le dispositif sur le terrain. Les bénéficiaires retrouvent une activité professionnelle tout en contribuant aux besoins non satisfaits de leur territoire : services de proximité aux personnes âgées, entretien d’espaces verts communaux, développement d’activités culturelles locales ou rénovation énergétique de bâtiments publics.
Sans adoption définitive d’une loi de pérennisation, l’expérimentation TZCLD s’arrêtera brutalement le 31 décembre 2026. Un couperet qui menace directement l’emploi de milliers de personnes qui avaient retrouvé une place dans la société grâce au dispositif.
Quand les joutes parlementaires priment sur l’urgence sociale
La réécriture sénatoriale constitue un revers pour l’exécutif, contraint désormais de trouver une place dans l’agenda surchargé de l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Dans un hémicycle sans majorité claire, l’incertitude grandit quant au calendrier d’examen et aux chances de succès final.
Frédérique Puissat a toutefois assuré qu’en dernier recours, une nouvelle prolongation pourrait être intégrée « in extremis » au projet de loi de finances à l’automne, procédure déjà utilisée l’année précédente. Une solution de fortune qui témoigne des difficultés chroniques de l’appareil législatif français à traiter sereinement les questions sociales de fond.
Au-delà des considérations techniques sur le financement départemental, la séquence révèle les travers d’un système parlementaire où les considérations partidaires l’emportent sur l’efficacité des politiques publiques. Le Sénat, qui aurait pu sécuriser définitivement l’avenir du dispositif TZCLD, a préféré marquer sa différence avec l’Assemblée nationale et le gouvernement.
La majorité sénatoriale s’est empressée de renvoyer la responsabilité vers l’exécutif, reprochant à celui-ci de ne pas avoir activé la procédure accélérée et d’avoir inscrit le texte « sur une semaine sénatoriale, et non gouvernementale« . Un argument juridiquement recevable mais politiquement contestable au regard des enjeux humains.
Plus de 4 400 salariés se retrouvent dans l’incertitude, otages d’un bras de fer institutionnel qui les dépasse. Les femmes et les hommes, souvent issus des franges les plus fragiles de la population active, avaient pourtant retrouvé dignité et utilité sociale grâce au programme territorial. Leur maintien en emploi dépend désormais des aléas de la navette parlementaire.
L’enjeu dépasse le cadre hexagonal. Les expérimentations similaires menées en Europe montrent l’intérêt croissant pour les approches alternatives du traitement du chômage de longue durée. La France risque de perdre son avance en la matière si la pérennisation échoue.
