Sous couvert d’harmonisation internationale, les États-Unis tentent de convaincre le G20 d’adopter une règle favorable à leurs géants technologiques : permettre l’entraînement des intelligences artificielles sur des œuvres protégées, sans compensation ni consentement des auteurs. Cette initiative est habilement présentée comme une question technique.
Une initiative technique à visée politique
Lors de la réunion du G20 en Caroline du Nord, Howard Lutnick, secrétaire américain au Commerce, a incité les pays membres à établir des règles permettant aux entreprises d’IA d’utiliser des œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. Il s’appuie sur le « fair use », une doctrine juridique américaine qui autorise l’utilisation limitée d’œuvres sans autorisation préalable.
Cette requête arrive à un moment où des poursuites judiciaires se multiplient contre des entreprises comme OpenAI, Google, Meta et Anthropic, pour utilisation de données sans autorisation ni compensation. Le New York Times a notamment intenté une action contre OpenAI pour utilisation non autorisée de ses contenus. Face à cela, Washington préfère influencer les règles internationales plutôt que de risquer des condamnations.
Le fair use en question
Le concept de « fair use » est central dans l’argumentation américaine, bien que son application aux modèles d’IA suscite des interrogations juridiques. Initialement, il permettait des utilisations limitées comme les citations ou parodies. Aujourd’hui, son extension à l’ingestion massive de contenus par des algorithmes commerciaux est contestée.
Lutnick affirme vouloir protéger les créateurs tout en évitant des barrières à l’innovation, mais il ne propose aucun mécanisme concret de protection. Comment définir l’usage loyal et comment rémunérer les auteurs restent des questions sans réponse.
Stratégie géopolitique américaine au G20
La démarche américaine s’inscrit dans une stratégie géopolitique face à la Chine, qui a déjà mis en place une réglementation stricte sur l’IA. Washington mise sur la dérégulation pour préserver son avance technologique et éviter que des contraintes juridiques ne freinent l’innovation américaine.
Jensen Huang de Nvidia a soutenu cette position, exhortant le G20 à éviter des réglementations basées sur des « préjudices théoriques ». Pour les artistes, cependant, les préjudices sont bien réels, affectant leurs revenus et le contrôle de leurs créations.
Le G20 et l’absence de nouvelles régulations
Le G20 a publié une déclaration indiquant qu’il évitera d’élaborer de nouvelles réglementations spécifiques à l’IA, satisfaisant ainsi les entreprises américaines. Les lois actuelles sur le droit d’auteur, conçues avant l’ère de l’apprentissage automatique, peinent à encadrer ces pratiques.
La déclaration reconnaît que les exigences gouvernementales pourraient nuire à la rentabilité des entreprises si elles ralentissent l’innovation, priorisant ainsi les intérêts économiques sur la protection des créateurs. La Chine, bien que signataire, conserve son propre cadre réglementaire national.
Les créateurs, absents des négociations, voient leurs droits contournés par des décisions prises sans leur participation. L’harmonisation internationale semble avant tout bénéficier aux entreprises technologiques américaines, reléguant les considérations éthiques au second plan.
