Le constructeur Fiat Chrysler, désormais intégré au groupe Stellantis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du Dieselgate. Accusé d’avoir dissimulé entre 2014 et 2017 les émissions réelles d’oxydes d’azote de ses moteurs diesel Multijet II équipant des véhicules Fiat, Alfa Romeo et Jeep, le groupe rejoint Volkswagen et Renault sur le banc des accusés. Le procès pourrait se tenir en novembre 2028, avec des sanctions pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel.
Fiat Chrysler devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée
Le groupe Fiat Chrysler, désormais intégré au sein de Stellantis, comparaitra devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de tromperie aggravée. L’ordonnance de renvoi, rendue publique le 7 septembre 2026, inscrit ce dossier dans le cadre plus large du scandale du Dieselgate, qui a déjà frappé d’autres constructeurs comme Volkswagen et Renault. L’entreprise est accusée d’avoir dissimulé les véritables niveaux d’émissions polluantes de ses moteurs diesel vendus entre 2014 et 2017.
Quatre constructeurs sont désormais impliqués en France dans cette affaire. Tous ont été mis en examen en 2021, démontrant l’ampleur d’une fraude qui dépasse le cas initial de Volkswagen en 2015. Le parquet de Paris a aussi requis le renvoi de Peugeot-Citroën en juin 2025, mais les juges d’instruction n’ont pas encore tranché ce dossier.
Une manipulation systématique des tests d’homologation
L’ordonnance de renvoi accuse Fiat Chrysler de pratiques frauduleuses entre 2014 et 2017. Les véhicules des marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep auraient été équipés de moteurs diesel Multijet II émettant des niveaux d’oxydes d’azote (NOx) bien au-delà des seuils réglementaires. Ces NOx, polluants atmosphériques, sont connus pour leurs effets nocifs sur la santé.
Selon les juges, le calibrage des systèmes de contrôle des émissions aurait été manipulé pour optimiser les résultats lors des tests d’homologation. Les moteurs auraient détecté les conditions de test en laboratoire et activé des dispositifs de dépollution performants, tout en laissant échapper des niveaux de NOx bien au-delà des normes en conditions réelles de conduite. Les juges estiment que cela a rendu l’utilisation des véhicules dangereuse pour la santé.
Un procès prévu pour novembre 2028
Le procès de Fiat Chrysler pourrait se tenir entre le 2 et le 30 novembre 2028, bien que ces dates doivent encore être confirmées. Une audience de fixation est prévue le 16 novembre 2027 pour définir les étapes du procès. L’ordonnance de renvoi suit les réquisitions du parquet de Paris du 30 juin 2025, indiquant que les charges ont été retenues. Contactés, les représentants de Stellantis n’ont pas souhaité commenter l’affaire.
Des sanctions financières potentiellement massives
Les enjeux financiers sont importants. Les constructeurs risquent une amende de 750 000 euros, mais celle-ci pourrait atteindre 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, selon le code de la consommation français. Au-delà des amendes, des interdictions d’exercice pourraient être prononcées, impactant fortement l’activité des constructeurs.
Maître François Lafforgue, avocat de parties civiles, salue l’ordonnance de renvoi, soulignant la généralisation des pratiques frauduleuses dans l’industrie. Le scandale, initialement révélé avec l’affaire Volkswagen, a mis au jour des fraudes similaires chez d’autres constructeurs en Europe.
Stellantis face à l’héritage toxique de Fiat Chrysler
Le renvoi de Fiat Chrysler intervient alors que le constructeur est désormais partie de Stellantis, issu de la fusion entre PSA et Fiat Chrysler en janvier 2021. Stellantis, quatrième constructeur mondial, doit gérer cet héritage judiciaire. Ironiquement, Stellantis pourrait être doublement mis en cause, avec le possible renvoi de Peugeot-Citroën. Une situation qui pourrait compliquer la défense et alourdir les conséquences financières.
