Le 30 octobre 2026, onze députés ont suffi à faire adopter un amendement instaurant une taxe sur les flux numériques, censée rapporter 10 milliards d’euros par an. Onze voix sur les 577 sièges de l’Assemblée nationale, malgré l’avis défavorable de Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, et du gouvernement. Derrière cette nouvelle invention fiscale, c’est une question autrement plus grave qui se pose : qui pilote encore l’État français ?
Onze voix pour, dix contre, quatorze abstentions. Voilà comment, le 30 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement I-1358, présenté par le député socialiste Laurent Lhardit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Le dispositif prévoit une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet de données transmis aux utilisateurs français, avec une recette annuelle annoncée de 10 milliards d’euros.
Le scrutin est parfaitement légal. Sur 35 votants, seuls 21 ont exprimé un suffrage, et onze voix ont donc constitué la majorité nécessaire. Mais ce qui est légal n’est pas nécessairement raisonnable. Comment une mesure fiscale d’une telle ampleur peut-elle franchir une étape parlementaire aussi importante avec le soutien de moins de 2 % des députés composant l’Assemblée nationale ?
Le plus stupéfiant reste que les avertissements étaient connus. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, avait émis un avis défavorable, alertant sur le risque de répercussion de cette taxe sur les annonceurs. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, avait lui aussi rejeté le dispositif, soulignant ses difficultés techniques et ses conséquences possibles pour les fournisseurs de contenus français.
Le gouvernement n’est donc pas l’auteur de cette proposition. Il s’y est même opposé. Mais c’est précisément ce qui rend l’épisode préoccupant : les institutions françaises peuvent produire une décision fiscale majeure alors même que leurs principaux responsables budgétaires en contestent le bien-fondé. Et ce, sans que ses effets aient été suffisamment démontrés.
Il ne s’agit pas encore d’un impôt définitivement inscrit dans la loi. L’amendement doit franchir les autres étapes de la procédure budgétaire. Mais son adoption en dit déjà long sur les dérives de notre fonctionnement institutionnel.
Taxer toujours plus : la grande spécialité française
La France ne manque pourtant pas d’impôts. Elle ne manque pas non plus de dépenses publiques, de déficits ou de dettes. En revanche, elle semble manquer cruellement d’une idée simple : avant de prélever davantage, peut-être faudrait-il commencer par mieux gérer l’argent déjà collecté.
C’est précisément le mécanisme que dénonce Jonathan Pinet dans son ouvrage Sophismes fiscaux – Contes d’un pays où tout se taxe, publié chez VA Éditions en novembre 2026 et préfacé par David Lisnard.
À travers une série de fictions satiriques, l’auteur pousse jusqu’à l’absurde la logique d’un État qui trouve toujours une nouvelle raison de taxer. Son propos ne consiste pas à contester l’existence même de l’impôt, mais à dénoncer son utilisation systématique comme réponse aux déséquilibres budgétaires et aux problèmes de société.
Dans son introduction, Jonathan Pinet critique notamment cette croyance selon laquelle toujours plus d’impôts pourraient remplacer le courage de mieux dépenser.
La taxe au gigaoctet pourrait presque constituer un nouveau chapitre de son livre. Après avoir taxé le revenu, la consommation, le patrimoine et les successions, voici que certains parlementaires envisagent de taxer la quantité de données qui circule sur Internet.
Le problème n’est pas seulement philosophique. Il est économique.
L’amendement promet 10 milliards d’euros de recettes, mais cette estimation ne s’accompagne pas d’une démonstration publique suffisamment détaillée de son rendement effectif. Il faudrait pourtant déterminer précisément les volumes imposables, identifier les entreprises redevables, tenir compte des plafonnements prévus et mesurer les conséquences sur les prix.
Car contrairement à ce que suggèrent les défenseurs du dispositif, une taxe imposée aux plateformes numériques ne disparaît pas miraculeusement dans leurs comptes. Elle peut être répercutée sur les annonceurs, les entreprises clientes et, indirectement, les consommateurs.
L’argument selon lequel les réseaux sociaux seraient gratuits pour leurs utilisateurs ne résout rien. La gratuité apparente d’un service n’empêche pas son financement par la publicité ni la transmission de coûts supplémentaires à d’autres acteurs économiques. Le ministre David Amiel a d’ailleurs estimé, lors du débat parlementaire, qu’environ la moitié des 10 milliards annoncés pourrait peser sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment français. Une estimation gouvernementale qui mérite elle aussi d’être expertisée, mais qui suffit à montrer que la cible fiscale est loin d’être aussi évidente que ses promoteurs l’affirment.
Une fois encore, l’État risque de créer une usine à gaz avant même d’avoir démontré son utilité.
Sophie de Menthon : quand l’absurdité devient une méthode de gouvernement
Cette affaire illustre également le constat dressé par Sophie de Menthon dans Mais qui a bien pu décider ça ? L’État pris au piège de ses incohérences, publié chez VA Éditions en septembre 2026.
L’entrepreneuse y recense une succession de décisions administratives, réglementaires et politiques dont elle interroge la cohérence et les conséquences concrètes. Derrière ces exemples parfois ubuesques, une question revient : qui décide réellement, et qui assume la responsabilité des décisions prises ?
Un chapitre porte d’ailleurs un titre particulièrement adapté à l’actualité : Les députés du n’importe quoi. Sophie de Menthon y critique la multiplication des textes et des initiatives législatives dont l’intérêt réel semble parfois secondaire par rapport à leur portée politique ou médiatique. Elle décrit un système où produire une nouvelle règle devient presque une fin en soi.
L’épisode de la taxe au gigaoctet lui donne une résonance particulière.
Car ce qui frappe ici, ce n’est pas seulement le contenu de l’amendement. C’est l’absence apparente d’exigence suffisante avant son adoption. Où est l’évaluation économique indépendante ? Où est la démonstration de sa faisabilité technique ? Où est l’analyse des conséquences pour les entreprises françaises ?
L’État dispose pourtant d’administrations, de services d’expertise, d’autorités de régulation et de commissions parlementaires. Il mobilise des moyens considérables pour concevoir, examiner et appliquer la réglementation.
À quoi servent tous ces dispositifs si une nouvelle taxe potentiellement lourde de conséquences peut être adoptée sans que ses effets soient clairement établis ? Un chef d’entreprise ne pourrait raisonnablement engager plusieurs milliards d’euros sur la base d’hypothèses aussi peu documentées. Pourquoi les responsables publics devraient-ils pouvoir le faire ?
C’est tout le problème de la responsabilité politique française : la décision est collective, les conséquences sont diffuses et personne ne semble jamais devoir répondre personnellement des erreurs commises.
Un État qui taxe au lieu de gouverner
Le véritable scandale n’est donc pas uniquement que onze députés aient voté cet amendement. C’est qu’un tel épisode soit devenu possible dans un pays où la fabrication de la norme semble avoir pris le pas sur son évaluation.
Il ne faudrait pas se tromper de débat. Faire contribuer les grandes plateformes numériques aux finances publiques peut être un objectif légitime. Encore faut-il choisir un mécanisme pertinent, juridiquement solide, techniquement applicable et économiquement justifié.
Or, la taxe au gigaoctet semble inverser cette logique : on annonce d’abord une recette spectaculaire, puis on renvoie à plus tard les questions pratiques.
C’est une méthode de gouvernement à l’envers.
La France a besoin d’un État capable d’assurer ses missions essentielles, de garantir la sécurité, de faire fonctionner la justice, de maintenir des services publics efficaces et de créer un environnement favorable à l’activité économique. Elle n’a pas besoin d’une nouvelle compétition parlementaire pour savoir qui inventera la prochaine taxe.
Le gouvernement a eu raison de s’opposer à cet amendement. Mais un avis défavorable ne suffit pas à régler le problème de fond. L’exécutif, le Parlement et les institutions de contrôle doivent être capables de garantir une élaboration sérieuse de la loi fiscale, sans remettre en cause le droit d’amendement des députés.
À défaut, les contribuables et les entreprises continueront de subir les conséquences d’une instabilité réglementaire permanente.
Jonathan Pinet dénonce le réflexe fiscal. Sophie de Menthon dénonce l’incohérence des décisions publiques. La taxe au gigaoctet réunit les deux symptômes : la tentation de prélever davantage et l’incapacité à démontrer que la mesure proposée constitue une bonne décision.
Le vote du 30 octobre n’est pas la preuve que onze députés gouvernent seuls la France. Il révèle quelque chose de plus inquiétant : un système institutionnel dans lequel une décision fiscale aux conséquences potentiellement considérables peut avancer avec un soutien parlementaire dérisoire, malgré des alertes explicites sur ses risques.
Il est temps de rappeler une évidence : gouverner ne consiste pas à multiplier les prélèvements et les réglementations. Gouverner, c’est décider avec discernement, évaluer les conséquences de ses choix et en assumer la responsabilité.
L’État français devrait commencer par faire correctement son travail avant de chercher de nouvelles façons de faire payer les autres.
