Politique
Augmenter les recettes fiscales en interdisant l’achat de tabac aux frontières
Pixabay/Free-Photos
Sur RTL, le député explique : « j'habite à Mulhouse, et je vois qu'avec l'Allemagne, il y a un différentiel de plus de trois euros, donc c'est assez facile d'aller de l'autre côté de la frontière pour acheter des cigarettes ». Les Français habitant proche de la frontière ont en effet l’habitude d’aller acheter leurs cigarettes à l’étranger… car elles sont moins chères. Une différence de prix qui se chiffre à plusieurs dizaines d’euros par cartouche, et qui réduit l’effet de la politique de santé publique française.
La France, en effet, a opté pour une politique agressive contre le tabagisme : le gouvernement augmente régulièrement le prix du paquet, désormais à plus de 10 euros, ce qui réduit la consommation. Mais les Français qui vont acheter à l’étranger ne semblent pas concernés… et l’État perd de l’argent. Pour le seul confinement du printemps 2020, on estime à près de 2 milliards d’euros l’augmentation des recettes de l’État liée à l’augmentation des ventes de tabac en France.
La France, en effet, a opté pour une politique agressive contre le tabagisme : le gouvernement augmente régulièrement le prix du paquet, désormais à plus de 10 euros, ce qui réduit la consommation. Mais les Français qui vont acheter à l’étranger ne semblent pas concernés… et l’État perd de l’argent. Pour le seul confinement du printemps 2020, on estime à près de 2 milliards d’euros l’augmentation des recettes de l’État liée à l’augmentation des ventes de tabac en France.
Une loi en préparation… mais qui risque de ne pas être légale
Bruno Fuchs, sur RTL, dévoile donc avoir dans ses dossiers une loi qui vise tout simplement à interdire l’achat de cigarettes à l’étranger. Ainsi faisant, cet effet d’aubaine pour les frontaliers disparaîtrait… mais la loi à très peu de chances de passer.
Dans l’Union européenne, en effet, la réglementation précise qu’il y a une libre circulation des biens… et donc du tabac. Pour la France, il deviendrait compliqué d’interdire l’achat de tabac en Allemagne ou en Italie, par exemple, sans contrevenir à la réglementation intra-européenne en vigueur.
La loi de juillet 2020 qui réduit à une cartouche (contre quatre auparavant) la quantité de tabac qu’il est possible d’importer par personne depuis un autre pays de l’Union européenne est, d’ailleurs, elle-même illégale. Les directives européennes en vigueur fixent bien à 800 cigarettes, soit quatre cartouches de 20 paquets, le seuil minimum des quotas d’importation.
Dans l’Union européenne, en effet, la réglementation précise qu’il y a une libre circulation des biens… et donc du tabac. Pour la France, il deviendrait compliqué d’interdire l’achat de tabac en Allemagne ou en Italie, par exemple, sans contrevenir à la réglementation intra-européenne en vigueur.
La loi de juillet 2020 qui réduit à une cartouche (contre quatre auparavant) la quantité de tabac qu’il est possible d’importer par personne depuis un autre pays de l’Union européenne est, d’ailleurs, elle-même illégale. Les directives européennes en vigueur fixent bien à 800 cigarettes, soit quatre cartouches de 20 paquets, le seuil minimum des quotas d’importation.