Le gouvernement a décidé de s’attaquer à plusieurs dispositifs fiscaux jugés inefficaces ou obsolètes. Sur les 474 niches fiscales existantes, une vingtaine devraient disparaître, pour un gain espéré d’environ 5 milliards d’euros. Objectif : simplifier le système, supprimer les avantages devenus injustifiés et rétablir une certaine équité fiscale.
Les suppressions concernent trois catégories :
- les dispositifs éteints (qui n’ont plus d’effet budgétaire),
- les niches peu utilisées (faible nombre de bénéficiaires),
- et celles dont l’efficacité est jugée contestable.
Principales niches fiscales supprimées ou modifiées
Dispositifs éteints ou sans effet
- Amortissement exceptionnel pour la robotisation et la fabrication additive
- Exonération d’impôt sur le revenu des aides à la création ou reprise d’entreprise
- Exonération d’impôt sur les aides « French Tremplin »
- Exonération d’aides versées aux entreprises touchées par la crise de l’eau à Mayotte (2023)
- Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
- Crédit d’impôt pour le rachat d’entreprise par les salariés
Petites dépenses à faible portée
- Exonération d’impôt pour la Légion d’honneur, la médaille militaire et la médaille du travail
- Exonération d’impôt sur le prix Nobel ou équivalent
- Déductions pour la reconversion des sportifs professionnels
- Exonération de TVA sur les sociétés de partage de biens
- Exonération de taxe foncière sur les zones humides
- Exonération de taxe à l’essieu pour véhicules de collection
Mesures à impact budgétaire plus important
- Suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites (remplacé par un abattement forfaitaire : 2 000 € célibataire / 4 000 € couple)
- Suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité (collège, lycée, supérieur)
- Fiscalisation des indemnités journalières pour affections longue durée (ALD)
- Réduction progressive des avantages sur les carburants B100 et E85
Les aides à la garde d’enfants et à l’accompagnement des personnes âgées sont en revanche maintenues, jugées efficaces et socialement utiles.
Le gouvernement espère ainsi rationaliser la fiscalité sans alourdir la pression globale, mais la mesure suscite déjà de vifs débats, notamment chez les retraités et certaines professions ciblées.
