devoir conjugal


Fin du devoir conjugal : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité

Fin du devoir conjugal : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité

L’Assemblée nationale a franchi une étape symbolique et juridique majeure en votant la fin du devoir conjugal. Ce vote unanime, intervenu dans un contexte de lutte renforcée contre les violences sexuelles, entend clarifier le droit et réaffirmer le principe central du consentement au sein du mariage, longtemps fragilisé par des interprétations jurisprudentielles anciennes.