Rarement le dialogue social français aura produit une telle surprise. Le 28 juillet 2026, patronat et syndicats ont adopté une position commune pour rejeter les plans d’économies du gouvernement sur les accidents de travail. Medef, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC : tous signent le même texte. Une alliance inédite qui remet en question la stratégie budgétaire de l’exécutif sur la branche AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles), et révèle une fracture profonde entre Bercy et les partenaires sociaux.
L’impensable s’est produit : Medef, syndicats et patrons de PME marchent ensemble
Le 28 juillet 2026 : la commission paritaire AT-MP dit non au gouvernement
Le gouvernement réclamait 800 millions d’euros d’économies sur la branche AT-MP pour préparer le budget 2027. Sa solution : plafonner les indemnités journalières versées aux salariés victimes d’accidents de travail à 1,8 Smic, contre 2,8 Smic actuellement (voire 3,7 Smic au-delà de 28 jours d’arrêt). Une mesure censée compenser le déficit croissant : 200 millions d’euros en 2025, 1 milliard prévu en 2026, 1,5 milliard en 2027 selon L’Opinion.
Sauf que la commission paritaire AT-MP a répondu par une fin de non-recevoir. Les partenaires sociaux dénoncent « l’absence, à ce stade, de simulations suffisamment étayées et d’études d’impact complètes » et appellent « à la prudence quant aux orientations susceptibles d’être mises en œuvre dès 2027 ». Traduction politique : pas question de valider ces économies sans évaluation sérieuse.
Qui signe ? CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, Medef, Les Entrepreneurs, U2P
La liste des signataires impressionne. Côté syndical : CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC. Côté patronal : Medef, Les Entrepreneurs (ex-CPME), U2P (artisans et professions libérales). « Avec ce texte, FO a voulu préserver l’indemnisation des salariés en arrêt d’origine professionnelle », justifie Eric Gautron, secrétaire confédéral de FO. Du jamais vu : le Medef et les syndicats réformistes défendent ensemble le niveau d’indemnisation des accidentés du travail contre les coupes budgétaires.
Seule absente notable : la CGT, qui s’est abstenue. Mais même cette abstention traduit moins un désaccord de fond qu’une exigence d’aller plus loin. Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT chargé de la protection sociale, pointe le vrai problème : « Les employeurs ne s’engagent pas à faire un effort suffisant dans la sous-déclaration. » La CGT relève toutefois de « timides avancées » sur une hausse des cotisations patronales dans le secteur médico-social.
Pourquoi cette alliance dérange le gouvernement
L’arme de la « demande d’évaluation préalable » : comment bloquer les réformes sans dire non
La stratégie des partenaires sociaux est habile. Ils ne rejettent pas frontalement le plafonnement des indemnités. Ils exigent simplement une évaluation préalable : simulations détaillées, études d’impact, chiffrage précis des conséquences pour les salariés. Une posture défensive qui place le gouvernement en position d’accusé : pourquoi vouloir rogner les droits des accidentés sans avoir mesuré les effets ?
Derrière la technique, un coup politique. En réclamant des études que Bercy n’a manifestement pas produites, patronat et syndicats gagnent du temps, mobilisent l’opinion, et forcent l’exécutif à justifier ses choix. Dans un contexte où 668 510 accidents du travail avec arrêt ont été recensés en 2023 (dont 818 mortels), difficile pour le gouvernement de justifier des coupes sans données solides.
La critique des « simulations insuffisamment étayées » : un coup politique habile
Le texte commun pointe aussi les vraies causes du déficit. La branche AT-MP, excédentaire depuis 2013, bascule soudainement dans le rouge en 2025. Pourquoi ? Parce qu’elle subit un transfert de 800 millions d’euros annuels vers l’assurance vieillesse depuis 2023. Parce qu’elle verse 1,6 milliard d’euros à l’assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail (un montant qui pourrait atteindre 2 milliards en 2027).
En clair : la branche AT-MP finance d’autres branches de la Sécurité sociale, puis on lui demande de se serrer la ceinture. Les partenaires sociaux refusent de faire payer aux salariés accidentés les transferts budgétaires décidés par l’État. Leur position commune transforme un débat technique sur les économies en question politique sur les choix de solidarité.
Les vraies divisions : où la CGT ne suit pas
Denis Gravouil (CGT) : « Les employeurs ne s’engagent pas assez sur la sous-déclaration »
L’abstention de la CGT révèle une faille dans le front commun. Pour Denis Gravouil, le texte ne va pas assez loin. La sous-déclaration des accidents du travail coûte entre 1,6 et 2 milliards d’euros par an : des accidents déclarés en maladie ordinaire pour éviter la hausse des cotisations patronales. Un phénomène documenté par la Dares, mais contre lequel les organisations patronales ne proposent aucun engagement chiffré.
La CGT exige une hausse des cotisations patronales dans les secteurs à risque (intérim, agriculture, transports, BTP) et des sanctions contre la sous-déclaration. Le texte commun évoque vaguement la « prévention » de ce problème, sans mesure contraignante. Pour la centrale de Montreuil, signer ce texte reviendrait à cautionner un compromis mou, où le patronat préserve les indemnités pour éviter pire, mais sans s’engager sur les causes du déficit.
