Le 11 février 2026, sur BFMTV, Jean-Pierre Farandou a déplacé le centre de gravité du débat sur la fraude. Selon lui, la fraude majeure touche d’abord les cotisations versées par les entreprises, et non les prestations perçues par les ménages. Or, dans un contexte marqué par la baisse de la natalité et par les tensions sur les dépenses liées à l’enfant et à la parentalité, cette affirmation pèse lourd, car la fraude aux cotisations fragilise directement les ressources de la protection sociale.
Fraude aux cotisations : les entreprises dans le viseur
D’abord, le ministre a posé un diagnostic sans ambiguïté sur la fraude. « La fraude principale est la fraude aux cotisations, c’est plutôt des entreprises – un petit nombre d’entreprises, la grande majorité des entreprises respectent les règles ». Ainsi, la fraude ne serait pas d’abord le fait des allocataires, mais d’un noyau dur d’entreprises organisant l’évasion des cotisations sociales. Pourtant, cette fraude demeure minoritaire en nombre d’acteurs, même si elle pèse fortement en montants. En conséquence, le discours officiel rompt avec une rhétorique souvent centrée sur les particuliers.
Ensuite, Jean-Pierre Farandou a illustré cette fraude par des montages précis. « Un petit nombre – quasiment des escrocs, il faut être clair – monte des entreprises un peu bidons, salarie trois personnes alors qu’il y en a 300 qui travaillent. C’est la fraude à la cotisation », a-t-il détaillé, selon Boursorama. Par conséquent, la fraude prend la forme de travail dissimulé massif, avec des cotisations éludées sur des centaines d’emplois. De plus, ces pratiques organisées alimentent une concurrence déloyale entre entreprises, tout en privant les régimes sociaux de recettes essentielles au financement des politiques familiales et de soutien à l’enfant.
Une fraude estimée à 14 milliards d’euros, dont 52 % liés au travail dissimulé
Par ailleurs, les chiffres avancés replacent la fraude dans une dimension macroéconomique. La fraude sociale en France est estimée à 14 milliards d’euros en 2025, selon un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or, sur ce total, 52 % seraient liés au travail dissimulé, ce qui inclut directement la fraude aux cotisations. Ainsi, plus de la moitié de la fraude pèserait sur le champ des entreprises et de l’emploi. En outre, 36 % seraient imputés aux assurés sociaux et 12 % aux professionnels de santé.
Dès lors, l’enjeu dépasse la seule sanction. En effet, dans un contexte de natalité en baisse et de dépenses croissantes liées à la parentalité, chaque euro de cotisation compte. Les cotisations financent notamment les prestations familiales, les congés liés à l’enfant et les dispositifs de soutien aux parents. Par conséquent, la fraude aux cotisations réduit mécaniquement les marges de manœuvre budgétaires. De surcroît, elle alimente un sentiment d’injustice chez les entreprises respectueuses des règles. Ainsi, la lutte contre la fraude devient un levier de justice économique autant qu’un impératif financier.
Vers un durcissement législatif contre la fraude des entreprises
En parallèle, le gouvernement prépare un renforcement des outils juridiques contre la fraude. Le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, adopté par le Sénat en novembre 2025, sera examiné à l’Assemblée nationale du 24 au 27 février 2026. Toutefois, le cœur du dispositif vise précisément la fraude aux cotisations des entreprises. Selon La Tribune, le texte introduit une notion de « flagrance » permettant de geler immédiatement les comptes d’une entreprise soupçonnée de fraude, alors qu’un délai de quinze jours s’applique aujourd’hui.
De plus, cette accélération des procédures répond à un constat opérationnel. « Certaines entreprises ont le temps de disparaître avec leur trésorerie », rapporte La Tribune. Ainsi, la fraude peut s’évaporer avant toute sanction effective. En conséquence, le gouvernement promet une tolérance zéro face à la fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale. Néanmoins, Jean-Pierre Farandou insiste sur un point : la majorité des entreprises respectent leurs obligations de cotisations, et la fraude reste concentrée sur un nombre limité d’acteurs. Pourtant, l’impact budgétaire demeure significatif.
