Trois ans après l’offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023 et le départ de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh, leur absence du territoire pose toujours une question juridique et politique : les droits d’une population disparaissent-ils lorsqu’elle n’habite plus la terre dont elle a été contrainte de partir ? Une ordonnance de la Cour internationale de Justice rappelle que le déplacement ne suffit pas à faire disparaître les garanties attachées aux personnes concernées.
Le 19 septembre 2023, après neuf mois de blocus du corridor de Latchine, l’Azerbaïdjan lançait une offensive militaire contre le Haut-Karabakh. En quelques jours, plus de 100 000 Arméniens d’Artsakh quittaient le territoire. Trois ans après cet exode, le Caucase du Sud cherche les voies d’une nouvelle paix, mais la disparition presque complète de cette population du territoire laisse entière la question de ses droits.
Le Haut-Karabakh est généralement abordé sous l’angle d’un conflit territorial opposant deux principes : l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et la revendication d’autodétermination portée par les Arméniens du territoire. Mais cette opposition ne résume pas l’ensemble du problème. Derrière la question de la souveraineté demeure celle des droits des personnes qui habitaient le Haut-Karabakh.
Cette question continue notamment d’être portée dans des universités françaises par des étudiants souhaitant maintenir dans le débat public la situation des Arméniens du Haut-Karabakh et les enjeux juridiques liés à leur déplacement. Leur interrogation dépasse désormais le conflit militaire lui-même : que deviennent les droits d’une population lorsque son absence risque progressivement d’être considérée comme une situation définitive ?
Plus de 100 000 Arméniens ont quitté le territoire
L’offensive du 19 septembre 2023 constitue le point de bascule. Après neuf mois de blocus du corridor de Latchine, l’opération militaire azerbaïdjanaise provoque en quelques jours le départ de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh. Ce déplacement transforme profondément la réalité démographique du territoire.
Trois ans plus tard, la question n’est donc plus seulement de savoir quel État exerce sa souveraineté sur le Haut-Karabakh. Elle concerne aussi le sort juridique des personnes qui y vivaient et qui n’y résident plus. Le départ d’une population modifie la réalité sur le terrain, mais cette nouvelle réalité suffit-elle à éteindre les droits qui lui étaient attachés ?
C’est tout le paradoxe de la situation. Plus le temps passe, plus l’absence peut devenir une nouvelle normalité. Or considérer progressivement cette absence comme un fait acquis risque de déplacer le débat : on ne s’interroge plus sur les circonstances ayant conduit au départ, mais seulement sur la situation territoriale qui lui a succédé.
Intégrité territoriale contre autodétermination ?
Le conflit du Haut-Karabakh est traditionnellement présenté à travers deux principes concurrents. L’Azerbaïdjan invoque son intégrité territoriale tandis que les Arméniens du Haut-Karabakh ont porté une revendication d’autodétermination. Cette opposition a structuré pendant des décennies une grande partie des discussions politiques et diplomatiques.
Mais entre ces deux principes existe une troisième dimension : les droits individuels et collectifs des personnes concernées. Le droit international ne traite pas seulement des frontières et des relations entre États. Il concerne également les conditions dans lesquelles la souveraineté s’exerce sur une population.
Non-discrimination, participation politique, droits culturels et religieux, protection du patrimoine, propriété et droits des personnes déplacées font ainsi partie des questions qui subsistent indépendamment de la souveraineté territoriale. Parmi elles figure notamment la possibilité d’un retour dans des conditions garantissant la sécurité des personnes concernées.
La Cour internationale de Justice a rappelé le droit au retour
Une décision rendue quelques semaines après l’offensive de 2023 occupe une place particulière dans ce débat. Dans son ordonnance du 17 novembre 2023, la Cour internationale de Justice a rappelé que l’absence physique des Arméniens du Haut-Karabakh ne faisait pas disparaître les garanties juridiques dont ils bénéficient.
La Cour évoquait notamment la possibilité pour les personnes ayant quitté le Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 et souhaitant y retourner de pouvoir le faire de manière « sûre, sans entrave et rapide ». Elle abordait également la situation des personnes souhaitant quitter le territoire et de celles qui décideraient d’y rester.
L’ordonnance évoquait enfin la préservation des documents concernant l’identité et les biens des personnes concernées. Le principe est essentiel : le déplacement physique d’une population n’efface pas automatiquement les droits individuels attachés à ceux qui la composent.
Le temps peut-il transformer un déplacement en fait accompli ?
C’est probablement l’une des questions les plus difficiles posées par le Haut-Karabakh. Le droit peut protéger les personnes contre les conséquences d’un déplacement forcé, mais les relations internationales fonctionnent également à partir de réalités territoriales et politiques qui se consolident avec le temps.
Plus une population reste longtemps absente, plus le risque existe que son absence soit progressivement considérée comme normale. Le déplacement cesse alors d’être regardé comme un événement dont il faut traiter les conséquences pour devenir simplement la nouvelle situation du territoire.
La question du retour prend ici toute son importance. Si les droits subsistent mais que les conditions permettant concrètement de les exercer disparaissent progressivement, leur reconnaissance juridique peut devenir théorique. Le temps devient alors lui-même un facteur politique : il peut transformer une situation née d’une rupture en un état de fait durable.
La paix ne règle pas automatiquement la question des droits
La recherche d’une paix durable dans le Caucase du Sud implique nécessairement de prendre en compte les intérêts et les revendications contradictoires de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan. L’histoire de la région, les guerres successives et les déplacements de populations rendent toute lecture simplifiée particulièrement fragile.
Mais une normalisation diplomatique ne fait pas disparaître les questions liées aux personnes qui ne vivent plus sur le territoire. Le retour, la sécurité, les biens, le patrimoine culturel et religieux ou encore la préservation de l’identité restent des sujets distincts de la seule reconnaissance de la souveraineté territoriale.
C’est pourquoi la situation interpelle également l’Europe, l’ONU et plus largement la communauté internationale. Une paix peut mettre fin à un conflit entre États. Elle ne répond pas nécessairement, à elle seule, à la situation des populations déplacées et aux droits qu’elles continuent de revendiquer.
L’absence ne suffit pas à effacer les droits
Trois ans après septembre 2023, le Haut-Karabakh pose ainsi une question qui dépasse largement le Caucase. Que reste-t-il des droits attachés à une population lorsque celle-ci n’est presque plus physiquement présente sur le territoire concerné ?
L’ordonnance de la Cour internationale de Justice apporte une partie de la réponse : le départ ne suffit pas, juridiquement, à faire disparaître les garanties attachées aux personnes. Mais entre l’existence d’un droit et sa possibilité d’exercice demeure un écart considérable. Plus le temps passe, plus cet écart peut devenir difficile à combler.
Le défi consiste donc à empêcher que la disparition physique d’une population du territoire conduise mécaniquement à son effacement juridique. La souveraineté territoriale répond à la question de l’autorité exercée sur un espace. Elle ne suffit pas, à elle seule, à régler celles du retour, des biens, du patrimoine, de la sécurité et des droits des personnes qui en sont parties.
