Le 30 octobre 2025, pour la première fois depuis la création du parti, une proposition du Rassemblement national (RN) a été adoptée à l’Assemblée nationale. Par 185 voix contre 184, la Chambre a validé la dénonciation des accords franco-algériens de 1968, un texte encadrant le statut des ressortissants algériens en France. Ce résultat, arraché à une voix près, marque un tournant politique autant qu’un signal adressé à l’exécutif sur la gestion des relations franco-algériennes.
Un vote inédit à l’Assemblée nationale sur les accords franco-algériens
Le texte, déposé dans le cadre de la niche parlementaire du RN, visait à « demander au gouvernement français d’engager les démarches diplomatiques nécessaires à la dénonciation des accords signés le 27 décembre 1968 entre la France et l’Algérie ». Ces accords fixent depuis plus d’un demi-siècle les conditions d’entrée, de séjour et de circulation des ressortissants algériens en France, en leur octroyant un régime dérogatoire au droit commun.
Selon Le Monde, l’accord permet notamment la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans et facilite le regroupement familial. Ce cadre, considéré à l’époque comme une garantie pour les liens historiques entre les deux pays, est aujourd’hui jugé obsolète par une partie de la classe politique.
Le scrutin s’est déroulé dans une atmosphère tendue. La présidente du groupe RN, Marine Le Pen, a salué « une journée qu’on peut qualifier d’historique pour le RN », rappelant que jamais auparavant un texte du parti n’avait franchi l’étape du vote favorable. Le résultat serré, 185 voix pour, 184 contre, illustre l’ampleur du clivage sur cette question sensible. 122 députés RN sur 123 étaient présents et ont voté pour, tandis que plusieurs élus de la droite classique, notamment 26 du groupe Les Républicains, ont soutenu la proposition.
Cependant, le texte adopté n’a aucune portée juridique immédiate : il s’agit d’une résolution non contraignante, sans effet sur la politique étrangère française. Comme l’a rappelé Le Monde, seule l’exécutif détient la compétence de dénoncer ou renégocier un traité bilatéral. Le vote a donc surtout une valeur politique et symbolique, traduisant la montée en puissance du RN au sein de l’hémicycle et l’écho croissant de son discours sur la souveraineté nationale.
Les accords de 1968, un symbole au cœur des tensions franco-algériennes
Signés six ans après l’indépendance, les accords franco-algériens de 1968 avaient pour objectif de réguler la circulation de main-d’œuvre entre l’Algérie et la France. Dans le contexte de la reconstruction économique de l’après-guerre, la France avait besoin de travailleurs étrangers, tandis qu’Alger cherchait à garantir des droits à sa diaspora.
Ces accords, plusieurs fois modifiés — notamment en 1985, 1994 et 2001 —, confèrent toujours un régime préférentiel aux citoyens algériens, qui ne sont pas soumis au code commun de l’entrée et du séjour des étrangers. D’après les données du ministère de l’Intérieur, près de 700 000 Algériens bénéficient aujourd’hui de ce statut spécifique, dont une majorité installée de longue date en France.
Toutefois, un rapport parlementaire présenté mi-octobre 2025 a estimé que ce cadre « déséquilibre le système migratoire » et « coûte au moins deux milliards d’euros par an » aux finances publiques françaises. Ce coût, lié notamment aux prestations sociales et à la gestion administrative différenciée, a été mis en avant par le RN comme justification de la dénonciation.
Le ministre de l’Intérieur a rappelé que le gouvernement « n’entendait pas donner suite » à une résolution « dépourvue de portée juridique », tout en reconnaissant la nécessité de « moderniser le cadre migratoire bilatéral ».
