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En 2020, un tiers de mariages de moins

Mariage et OQTF : une contradiction légale que les maires veulent lever

La question du mariage impliquant des étrangers sous OQTF place de nombreux maires dans une impasse juridique. Sommés de procéder à une célébration malgré une décision d’éloignement de l’État, ils demandent désormais une clarification urgente de la loi afin de lever une contradiction qu’ils jugent incompréhensible et politiquement explosive.

Fin du devoir conjugal : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité

Fin du devoir conjugal : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité

L’Assemblée nationale a franchi une étape symbolique et juridique majeure en votant la fin du devoir conjugal. Ce vote unanime, intervenu dans un contexte de lutte renforcée contre les violences sexuelles, entend clarifier le droit et réaffirmer le principe central du consentement au sein du mariage, longtemps fragilisé par des interprétations jurisprudentielles anciennes.