Politique
La politique du « quoi qu'il en coûte »
moerschy/Pixabay
Dans un entretien au Parisien, le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, explique que « les aides d’urgence versées depuis le début de la crise représentent environ 40 milliards d’euros pour le fonds de solidarité et près de 36 milliards d’euros pour l’activité partielle ». Sur le total de ces aides, environ 174 millions d’euros ont été « versés indûment depuis le début de la crise ».
« Depuis le début du fonds de solidarité, nous avons identifié 74.000 versements qui n’avaient pas lieu d’être, avec ou non une intention de frauder », explique le ministre. Si certaines personnes ont rempli les questionnaires de bonne foi mais avec des erreurs, des discussions ont lieu entre le bénéficiaire des aides et Bercy, pour voir comment les remboursements des aides versées par erreur peuvent être effectués. Mais parmi ces 74.000 versements, le gouvernement a dénombré « 8.000 dossiers qui peuvent être frauduleux ».
« Depuis le début du fonds de solidarité, nous avons identifié 74.000 versements qui n’avaient pas lieu d’être, avec ou non une intention de frauder », explique le ministre. Si certaines personnes ont rempli les questionnaires de bonne foi mais avec des erreurs, des discussions ont lieu entre le bénéficiaire des aides et Bercy, pour voir comment les remboursements des aides versées par erreur peuvent être effectués. Mais parmi ces 74.000 versements, le gouvernement a dénombré « 8.000 dossiers qui peuvent être frauduleux ».
Faire des demandes auprès d’entreprises qui n’existent pas
Pour avoir accès à des versements d’aides d’urgence de la part de l’État, les fraudeurs ont eu recours à plusieurs stratégies. Le ministère de l'Economie et des Finances en a identifié trois principales. « Pour l’essentiel, ces fraudes consistent à déclarer des chiffres d’affaires de référence plus importants que prévus. D’autres consistent en des demandes d’aides effectuées au nom d’entreprises qui n’existent pas. Enfin, il arrive que certains demandeurs inscrivent leur entreprise comme bénéficiaire au titre d’une catégorie particulièrement accompagnée », explique Olivier Dussopt.
D’après le ministre chargé des Comptes publics, chaque suspicion de fraude à fait l’objet de poursuite ou de redressement. A la mi-janvier 2022, l’État a déjà « déposé 2.500 plaintes auprès de la justice ». Le ministre explique, en outre, qu’il est plus compliqué de retrouver l’argent quand les fraudes sont avérées plutôt que quand il s’agit d’erreurs de la part du demandeur. Au cours de l’année 2021, Bercy estime avoir recouvré « plus de 100 millions d’euros d’indus au titre du fonds de solidarité, quelle que soit l’année de réalisation du contrôle ».
D’après le ministre chargé des Comptes publics, chaque suspicion de fraude à fait l’objet de poursuite ou de redressement. A la mi-janvier 2022, l’État a déjà « déposé 2.500 plaintes auprès de la justice ». Le ministre explique, en outre, qu’il est plus compliqué de retrouver l’argent quand les fraudes sont avérées plutôt que quand il s’agit d’erreurs de la part du demandeur. Au cours de l’année 2021, Bercy estime avoir recouvré « plus de 100 millions d’euros d’indus au titre du fonds de solidarité, quelle que soit l’année de réalisation du contrôle ».