Politique
Le Conseil constitutionnel devra trancher sur le malus au poids
Pixabay/reverent
Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de Finances 2021 (PLF 2021), le malus au poids a fait énormément débat. Adopté en première lecture par les députés, puis supprimé par le Sénat, le malus au poids pour les véhicules neufs finira par être définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2020 en deuxième lecture. Mais 60 députés et 60 sénateurs ont décidé d’utiliser leur dernier recours : le Conseil constitutionnel.
Les parlementaires, opposés à cette nouvelle taxe sur les véhicules neufs, suivent ainsi l’avis du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) qui a estimé, dans un communiqué de presse diffusé après l’adoption définitive, que « la taxe maximale pourrait revêtir un caractère confiscatoire et ainsi constituer une entrave excessive à la liberté d’entreprendre ». Saisi de la question, le Conseil constitutionnel devra trancher.
Les parlementaires, opposés à cette nouvelle taxe sur les véhicules neufs, suivent ainsi l’avis du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) qui a estimé, dans un communiqué de presse diffusé après l’adoption définitive, que « la taxe maximale pourrait revêtir un caractère confiscatoire et ainsi constituer une entrave excessive à la liberté d’entreprendre ». Saisi de la question, le Conseil constitutionnel devra trancher.
Une taxe qui frappe peu de véhicules vendus en France
La nouvelle taxe, dont le montant se cumule avec le malus CO2 jusqu’à un plafond maximum, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Si le Conseil constitutionnel juge que la mesure n’est pas conforme avec la Constitution française, le gouvernement aura néanmoins la possibilité d’en reproposer une nouvelle version sans forcément changer son planning initial.
Le malus au poids reste donc en suspens, ce qui ne devrait pas influencer les ventes de voiture. On estime à environ 60.000, sur plus de 2 millions par an, les véhicules qui y seront soumis. Le malus ne concerne en effet que les voitures pesant plus de 1.800 kilos à vide. La taxe est de 10 euros par kilo au-delà de ce seuil.
Le malus au poids reste donc en suspens, ce qui ne devrait pas influencer les ventes de voiture. On estime à environ 60.000, sur plus de 2 millions par an, les véhicules qui y seront soumis. Le malus ne concerne en effet que les voitures pesant plus de 1.800 kilos à vide. La taxe est de 10 euros par kilo au-delà de ce seuil.