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Crédit immobilier : les nouvelles règles d’octroi







5 Décembre 2023

Le marché immobilier français, actuellement en difficulté, va potentiellement changer avec l'introduction de nouvelles règles de crédit. Ces changements, décidés le 4 décembre 2023 par le gouvernement et le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), visent à simplifier l'accès au crédit immobilier dans un marché grippé.


Les rénovations énergétiques au centre du nouveau dispositif

La première modification majeure concerne les prêts pour des achats intégrant des rénovations énergétiques. Auparavant, pour bénéficier d'un prêt immobilier étendu à 27 ans, les travaux devaient représenter 25% du coût total de l'opération. Désormais, ce seuil est abaissé à 10%, rendant plus de projets éligibles et allégeant ainsi les mensualités des emprunteurs.

Malgré les nouvelles mesures, certaines constantes demeurent. La durée maximale des prêts immobiliers reste fixée à 25 ans pour la plupart des cas, et le taux d'endettement maximal à 35%. Le gouvernement espérait convaincre le Haut Conseil de Stabilité Financière de faire tomber cette limite de 35% pour l’endettement, mais il n’aura pas eu gain de cause. Toutefois, les banques conservent une marge de flexibilité pour déroger aux règles standards, mais cette marge reste plafonnée.

Des dossiers de crédit immobilier réexaminés ?

Autre mesure décidée : la possibilité de demander des explications claires à un conseiller en cas de refus de dossier. Ainsi faisant, les potentiels acheteurs peuvent revoir leur projet et pourront également demander que leur dossier soit réétudié si jamais ils estiment qu’en réalité ils n’aurait pas dû être refusé.

D’autres ajustements ont été apportés pour faciliter l'accès au crédit. En particulier pour les prêts relais, bien qu’ils ne représentent que 8% de l’ensemble des crédits en France. En ne comptant pas les intérêts des prêts relais dans le calcul du taux d'endettement, à condition que le prêt ne dépasse pas 80% de la valeur du bien mis en vente, le seuil des 35% sera plus facilement évité.