DSA : l'Europe se dote d'un outil contre le chaos des réseaux sociaux






23 Aout 2023

Le Digital Services Act (DSA) transforme la régulation des réseaux sociaux en Europe, imposant transparence et responsabilité aux géants du numérique. Il entre en vigueur à partir du 25 aout 2023.


L'Europe s'impose face aux géants du numérique grâce au DSA

Fini les procès et les défenses, toutes les entreprises devront se comformer au DSA à partir du 25 aout 2023.
L'Union européenne a décidé de s'attaquer frontalement aux dérives des géants du net. Le Digital Services Act (DSA) contraint désormais les grandes plateformes telles que Google, Facebook, X (ex-Twitter) et TikTok à lutter activement contre les contenus illicites. En cas de non-conformité, elles s'exposent à de sévères sanctions financières. L'objectif majeur du DSA est clair : ce qui est illégal hors ligne doit également l'être en ligne. Toutefois, la mise en œuvre de cette règle s'avère complexe, nécessitant un équilibre entre la liberté d'expression et la lutte contre les abus en ligne.

Le DSA impose aux 19 plus grandes plateformes et moteurs de recherche une série d'obligations. Ces entreprises ne sont pas tenues de surveiller préalablement les contenus qu'elles hébergent, mais l'UE les incite à mettre en place un système de contrôle efficace. Elles devront notamment fournir un outil permettant aux utilisateurs de signaler aisément les contenus illicites, qui devront ensuite être rapidement retirés. De plus, des "signaleurs de confiance" seront instaurés dans chaque pays pour traiter en priorité les alertes. Les plateformes marchandes devront également mieux identifier les vendeurs afin de limiter les fraudes.

Transparence et contrôle des algorithmes

La transparence est au cœur du DSA. Les plateformes devront expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation et offrir des alternatives sans personnalisation. La publicité ciblée sur les mineurs ou basée sur des données sensibles sera interdite. Les plateformes seront également soumises à des audits indépendants pour garantir le respect des règles. En cas d'infraction, elles pourraient encourir des amendes allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial. 

Le DSA marque un tournant dans la régulation d'internet en Europe. Les plateformes ne peuvent plus décider seules de ce qui est le mieux pour la société. De nombreuses entreprises, comme Google, Microsoft et Meta (Facebook), ont déjà commencé à se conformer à ces nouvelles règles. Le DSA est perçu comme un événement majeur pour toutes les entreprises technologiques opérant dans l'UE, avec un impact significatif sur l'expérience des Européens.