Droits de succession : Bruno Le Maire ouvert à un ajustement pour les héritages indirects



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12 Janvier 2022

Dans une interview à LCI, le ministre de l’Économie n’a pas hésité à parler de taux « quasiment confiscatoires » pour les successions en ligne indirecte. Bruno Le Maire s’est ainsi dit ouvert à des ajustements pour éviter les écarts trop importants avec les successions en ligne directe.


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Le gouvernement ouvre la porte à un ajustement des droits de successions. Une semaine après que Emmanuel Macron soit interrogé par une lectrice du Parisien-Aujourd’hui en France sur les taux très élevés en cas d’héritage issus d’une personne non ascendante, Bruno Le Maire a reconnu qu’il s’agissait d’un sujet à faire évoluer. Interviewé par LCI le ministre de l’Économie a d’abord plaidé pour la stabilité dans le domaine : « Sur la transmission en ligne directe, la fiscalité reste raisonnable. En ligne indirecte - c'est-à-dire si vous transmettez à un neveu que vous aimez beaucoup, ou à une nièce - là, la fiscalité est extraordinairement élevée, elle est très pénalisante. »

La différence est en effet importante puisque des taux de 5% à 40% pour des héritiers directs, des donations par des personnes directes peuvent être concernés par des taux allant jusqu’à 60% dans certains cas. Alors que Emmanuel Macron avait reconnu l’intérêt de faciliter les transmissions « populaires », Bruno Le Maire reconnait des taux « quasi confiscatoires » dans certains cas et ouvre la porte à un ajustement.

En période de campagne présidentielle, les droits de successions sont un sujet politique très fort. Très concernant et pratique pour de nombreuses personnes, des mesures fortes dans le domaine ont de grandes chances de marquer les esprits et les candidats le savent. « Plusieurs candidats déclarés ont d'ores et déjà pris position sur cette question. Alors que Valérie Pécresse promet un « choc de transmission de patrimoine », Anne Hidalgo a suggéré un allègement des droits de succession pour les classes moyennes. Éric Zemmour et Marine Le Pen, pour leur part, ont chacun promis des allègements notables de ces droits afin d'encourager la transmission familiale » note Le Figaro .