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Français à l’étranger : Matignon promet une simplification de la fiscalité





La situation fiscale des expatriés est un casse-tête qui peut s’avérer un véritable frein pour le départ ou le retour en France. Une situation qui encourage d’ailleurs à la fraude. Edouard Philippe vient d’annoncer une série de mesures pour simplifier leur situation et « rendre plus équitable l’impôt pour les expatriés ».


Creative Commons - Pixabay
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Comment se comporter face à l’administration fiscale quand on part à l’étranger ? La question est complexe et peut même se transformer en casse-tête pour ceux qui ne sont ni fonctionnaires ni employés d’un grand groupe. A ces personnes dans le flou, Edouard Philippe et son administration se sont adressés par communiqué. « Bonne nouvelle pour les Français expatriés : leur fiscalité sera simplifiée en 2019. En effet, actuellement, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) sont payés par les Français à l'étranger. Ces impôts permettent de financer la protection sociale. Or, les expatriés n'en bénéficient pas puisqu'ils sont affiliés au régime de protection sociale de l'État où ils résident » explique le texte.
 
Des mesures de simplification seront inclues dans le projet de loi du budget 2019 porté par Gérald Darmanin. « Suppression de la CSG et la CRDS pour les personnes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale en France mais d'un régime de Sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de Suisse » a avancé à l’Assemblée nationale ce dernier.
 
« Remplacement du mécanisme de retenue à la source libératoire sur les revenus de source française par le prélèvement à la source. De même, plusieurs dispositifs d'abattement fiscal, comme le dispositif Pinel, qui octroie des réductions d'impôt en cas d'acquisition d'un bien immobilier, seront étendus aux expatriés. Ces mesures annoncées viennent rééquilibrer une inégalité devant l'impôt » poursuit le communiqué de Matignon. Des projets qui s’appuient sur le rapport « La Mobilité internationale des Français » de la députée des Français à l’étranger Anne Genetet. Rendu le 11 septembre, ce document montrait que les 2 à 3 millions de Français à l’étranger représentent 0,6% des contribuables mais versent 1% de l’impôt sur le revenu. « Il est temps d'arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d'une infime fraction » expliquait notamment le rapport parlementaire.