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HLM et bouclier tarifaire, la réconciliation prévue







29 Novembre 2022

Les HLM ne bénéficiaient pas du bouclier tarifaire qui profitaient aux particuliers. Le problème va être réglé en concordance avec ce qui avait été annoncé.


L'égalité de régime et de tarif victime d'un oubli involontaire

Les HLM qui ne bénéficiaient jusque là pas du bouclier tarifaire vont voir leur situation s'améliorer.
Les HLM qui ne bénéficiaient jusque là pas du bouclier tarifaire vont voir leur situation s'améliorer.
Les bailleurs sociaux dénoncent des failles dans le système depuis la mise en place des boucliers tarifaires sur l’énergie et plus particulièrement le chauffage. En effet, le bouclier tarifaire appliqué en général ne s’applique pas encore aux HLM et aux copropriétés. Ces propriétaires devaient donc payer l’augmentation des prix de l’énergie à leur prix fort. L’électricité leur revenait ainsi beaucoup plus cher que les propriétaires couverts par le gel des prix. 

Réagissant au problème ainsi soulevé, le ministre du Logement, Olivier Klein, a annoncé qu’il s’agissait d’une erreur ou plutôt que le problème n’avait pas été repéré en amont. Un ajustement devrait donc avoir lieu. Il sera rétroactif et permettra donc ainsi de compenser la crise que subissent les bailleurs sociaux. La même règle va donc être appliquée pour tous par souci d’amélioration de la mesure énergétique.

Une amélioration prévue pour les HLM, mais encore incomplète et qui fait preuve de disparités non résolues

Le bouclier tarifaire n’englobait pas les ménages qui utilisaient par exemple l’électricité dans un immeuble chauffé collectivement au gaz. Une promesse faite par le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, aux locataires de HLM qui devaient payer leurs factures d’énergie au même prix que les particuliers protégés par le bouclier tarifaire. Un nouveau texte de réglementation devrait donc paraitre qui officialisera l’annonce d’extension des mesures de protection. Il concernera les factures d’énergie liées au chauffage et les charges d’électricité relatives aux parties communes.

Ces mesures réclamées ne sont cependant pas satisfaisantes pour l’USH, Union Sociale pour l’Habitat, et les différentes associations de protection des locataires. Bien qu’elles améliorent la situation, elles ne couvrent pas toutes les dépenses. Le nouveau texte à paraitre ne tiendra toujours pas compte, par exemple, de la différence de prix existante entre les habitants qui utilisent un chauffage collectif et ceux qui font usage d’un chauffage individuel. Les entreprises qui possèdent des appartements ne bénéficient pas non plus des tarifs pour les particuliers, et ont même vu leurs factures tripler parfois suite à la renégociation de leurs contrats d’énergie.