Politique
Suppression de la taxe d'habitation : des économies pour les ménages
La réforme la plus importante de ces dernières années est sans doute la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, achevée en 2023. Cette mesure a été mise en place pour réduire la pression fiscale sur les ménages et améliorer leur pouvoir d'achat. Avant sa suppression, la taxe d'habitation représentait une part substantielle des impôts locaux pour les ménages français.
Entre 2017 et 2023, cette suppression a conduit à une économie totale de 17 milliards d’euros pour les ménages. Par conséquent, la charge fiscale globale des impôts locaux a diminué de 18,4% sur cette période. En moyenne, en 2023, un ménage payait 1 200 euros d'impôts locaux par an, contre environ 1 500 euros en 2017.
Entre 2017 et 2023, cette suppression a conduit à une économie totale de 17 milliards d’euros pour les ménages. Par conséquent, la charge fiscale globale des impôts locaux a diminué de 18,4% sur cette période. En moyenne, en 2023, un ménage payait 1 200 euros d'impôts locaux par an, contre environ 1 500 euros en 2017.
Réallocation des ressources fiscales
La disparition de la taxe d'habitation a nécessité une réorganisation des recettes fiscales locales pour les collectivités territoriales. Pour compenser cette perte de revenus, l’État a réaffecté une partie des recettes de la TVA aux collectivités locales. Cela a permis de stabiliser les finances locales tout en maintenant les services publics. Néanmoins, la perte de recettes fiscales a contraint les collectivités locales à augmenter d’autres impôts.
Cependant, d'autres taxes locales ont vu leur montant augmenter. Par exemple, la taxe foncière sur les propriétés bâties a connu une augmentation significative de 30,1% entre 2017 et 2023. De même, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 26,5%, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties a crû de 13,4%.
Pour les propriétaires de résidences secondaires, la situation est différente. La taxe d'habitation sur ces propriétés a augmenté de 40,1% pour compenser en partie la suppression sur les résidences principales.
Cependant, d'autres taxes locales ont vu leur montant augmenter. Par exemple, la taxe foncière sur les propriétés bâties a connu une augmentation significative de 30,1% entre 2017 et 2023. De même, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 26,5%, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties a crû de 13,4%.
Pour les propriétaires de résidences secondaires, la situation est différente. La taxe d'habitation sur ces propriétés a augmenté de 40,1% pour compenser en partie la suppression sur les résidences principales.