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L’Union européenne plafonne le paiement en espèces







25 Avril 2024

C’est une première au sein de l’Union européenne. Les 27 viennent de se mettre d’accord pour plafonner les paiements en espèces. Une manière de lutter contre le crime organisé ou le terrorisme.


​L’UE encadre le paiement en espèces

Dans une démarche de lutte contre le crime organisé et le financement du terrorisme, le Parlement européen vient d'adopter une législation limitant les transactions en espèces à 10 000 euros à travers les États membres. Cette mesure, qui prendra effet cette année, vise à standardiser les règles. Ces dernières étaient jusqu'ici très diverses au sein de l'Union européenne. Les pays comme la France, ayant déjà des restrictions plus sévères, seront moins impactés que d'autres comme l'Autriche ou l'Allemagne, où les limites n’existent pas encore.

Cet accord est un pas en avant significatif pour rendre le système financier moins perméable aux activités illégales. Les fraudeurs et criminels auront désormais plus de difficultés à légitimer leurs profits illégalement acquis grâce à cette nouvelle régulation. D’ailleurs, pour plus d’efficacité, elle couvre aussi les transactions en crypto-actifs et l'acquisition de biens de luxe.

​Élargissement du champ d'action contre le blanchiment d'argent

Au-delà du plafond des paiements en espèces, cette législation renforce les obligations des banques, agences immobilières et casinos, qui doivent maintenant identifier clairement leurs clients et les bénéficiaires effectifs de montages financiers complexes. Le commerce de produits de luxe comme les métaux précieux, les bijoux haut de gamme, les voitures de luxe, les jets privés et les yachts est également concerné. Objectif : garantir une meilleure traçabilité et un contrôle des transactions à haut risque.

Pour aller plus loin, l’Union européenne va se doter de l'AMLA à Francfort. Cet acronyme désigne une nouvelle agence qui verra bientôt le jour en Europe. Son créneau : la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.