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L’étiquetage des produits issus « des colonies israéliennes » validé par la justice européenne




12 Novembre 2019

La Cour de justice de l’Union européenne a autorisé l’étiquetage de produits issus des territoires de l’État israélien « concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine ».


Israël « rejette fermement »

La justice européenne a tranché sur une question disputée depuis plusieurs années. Elle valide la mention des territoires d’origine sur l’étiquette des denrées alimentaires originaires des zones occupées par Israël, précisant même si elles proviennent d’une colonie de l’État hébreu.

Israël de son côté a précisé « rejeter fermement » cette décision. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a quant à lui dénoncé le caractère « discriminatoire » de cette décision, regrettant qu’elle aurait renforcé le mouvement BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions).

Une décision du ministère de l’Économie français

Le parcours de cette prise de décision a été semé d’embûches. À l’origine de ce jugement, une décision contestée du ministère de l’Économie français en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël. Le Conseil d’État français s’en était remis à la justice européenne.

La Cour européenne a suivi l’avis favorable de l’avocat général. Il avait estimé qu’outre les critères sanitaires ou écologiques d’un produit mentionnés par le règlement européen, les « considérations éthiques » sont également susceptibles « d’influencer le choix des consommateurs ».