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La fin des appels frauduleux ? Nouvelle règle en vigueur dès le 25 juillet 2023







20 Juillet 2023

À partir du 25 juillet 2023, une nouvelle réglementation vise à protéger les consommateurs des appels et SMS non authentifiés. Une avancée majeure pour lutter contre les arnaques téléphoniques, mais est-ce vraiment la solution miracle ?


Appels frauduleux : un dispositif d'authentification pour protéger les consommateurs

Les opérateurs, dont Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom, devront désormais s'assurer de l'authenticité des appels et messages émis par leurs clients. Cette mesure fait suite à l'interdiction du démarchage téléphonique à certaines heures et jours spécifiques, mise en place précédemment par l'État et l'Arcep.

Selon le nouvel Article 44 du Code des postes et des communications électroniques, les opérateurs doivent garantir que les numéros utilisés pour les appels et messages sont bien attribués à l'émetteur ou que ce dernier a obtenu l'accord préalable du détenteur du numéro. En cas de non-authentification ou d'impossibilité de confirmer l'authenticité d'un appel ou SMS, les opérateurs devront interrompre leur acheminement. La technologie STIR/SHAKEN, déjà utilisée aux États-Unis, sera mise en œuvre pour identifier les appels VoIP et non VoIP grâce à un certificat opérateur. Cette technologie vise à prévenir les usurpations d'identité et à authentifier les appels entrants.

STIR/SHAKEN : une solution efficace mais complexe à déployer

La technologie STIR/SHAKEN est un ensemble de protocoles conçus pour authentifier les appels entrants et limiter les usurpations d'identité. Elle permet d'identifier les appels VoIP frauduleux en vérifiant l'identité téléphonique à l'aide de signatures numériques et d'attestations d'identité. Chaque appel est associé à une attestation d'identité, qui est une combinaison d'une signature numérique et du numéro de téléphone de l'appelant. Si cette attestation échoue ou n'est pas fournie, cela peut indiquer que le numéro a été falsifié.
Le protocole SHAKEN, quant à lui, s'occupe de l'authentification des communications téléphoniques. Il fournit une preuve tangible que l'appel provient bien de l'identité qu'il prétend être. Chaque appel possède un jeton contenant des informations sur l'appel, comme l'identité de l'appelant ou l'heure de l'appel. Ce jeton est vérifié par l'opérateur du destinataire pour confirmer son authenticité.

Cependant, malgré son efficacité potentielle, la mise en œuvre de STIR/SHAKEN présente des défis. La loi ne prévoit pas d'exception pour les technologies plus anciennes, comme le RTC ou les réseaux mobiles 2G et 3G, qui ne gèrent pas ce protocole. De plus, bien que les opérateurs aient eu trois ans pour se conformer, la mise en œuvre complète pourrait prendre plus de temps que prévu. Si cette nouvelle réglementation est un pas en avant dans la lutte contre les arnaques téléphoniques, sa mise en œuvre complète et efficace nécessitera du temps et des efforts coordonnés de la part des opérateurs. En attendant, les consommateurs doivent rester vigilants et informés.