NLTO
/ Magazine d'actualité politique, économique et internationale /




La trêve hivernale prend fin le 1er juin 2021







31 Mai 2021

Du point de vue des expulsions locatives, 2020 et 2021 auront été deux années particulières : la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions sont interdites, aura duré plus longtemps à cause de la pandémie et de la crise sanitaire. Mais le gouvernement ne veut pas d’année blanche.


La fin de la trêve hivernale confirmée

Pixabay/geralt
Pixabay/geralt
Alors qu’en période normale la trêve hivernale court du 1er novembre au 31 mars inclus, en 2021, elle a été rallongée de deux mois : la fin, annoncée, surviendra le 1er juin 2021. En 2020, déjà, la fin de la trêve hivernale avait été reportée pour n’être effective qu’au 1er juillet.

Malgré la situation sanitaire et économique, le gouvernement a décidé de maintenir le principe des expulsions des locataires qui ne payent pas : « il ne peut y avoir d’année blanche en termes d’expulsions, ni de moratoire », a confirmé le cabinet de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, au journal Le Parisien.

Néanmoins, une circulaire que le quotidien a pu consulter fixe des règles : les expulsions locatives seront ciblées, cette année. Elle se concentreront sur les dossiers où le propriétaire bailleur est en difficulté financière du fait des impayés, sur les dossiers de locataires aux comportements problématiques pour le bien ou le voisinage, et sur les dossiers des locataires dont l’absence de paiement ne se justifie pas par des difficultés économiques.

Les associations montent au créneau

Comme chaque année au moment de la fin de la trêve hivernale, mais encore plus durant cette période de crise sanitaire, les associations de défense et de lutte contre la précarité dénoncent la mesure. Pour la fondation Abbé Pierre, qui estime à 66.000 personnes (30.000 foyers) le nombre de menacés d’expulsion en France, « expulser sans solution ou proposer des solutions temporaires n’est ni acceptable ni satisfaisant pour les ménages concernés, de surcroît dans un contexte de saturation du secteur de l’hébergement d’urgence ».

L’association Droit au Logement, par le biais de son porte-parole Jean-Baptiste Eyraud, estime sur FranceInfo que « tout est fait pour que ceux qui ont de l'argent gagnent de l'argent, tandis que ceux qui ne peuvent pas se loger vivent dans des conditions terribles ou sont menacés d'expulsion ».