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Le Fisc va espionner Facebook en quête de fraudeurs




19 Novembre 2019

Le projet de loi de Finances 2020 intègre un nouvel outil pour le Fisc dans sa chasse contre les fraudeurs : une autorisation à surveiller les réseaux sociaux pour identifier d’éventuels indices et preuves à la charge des contribuables malhonnêtes. L’article 57 du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale, mais seulement pour une phase d’expérimentation.


Trois ans de surveillance avant un premier bilan

Pixabay/27707
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Les réseaux sociaux, où désormais il est coutume de se mettre en avant lors de sorties ou de vacances, va devenir un potentiel foyer de preuves contre les contribuables qui fraudent le Fisc. Durant trois ans, durée de l’expérimentation validée par l’Assemblée nationale mi-novembre 2019, les services de la répression des fraudes pourront utiliser Facebook, Twitter et Instagram (mais pas seulement) pour identifier les fraudeurs.

Il ne s’agira toutefois pas de fouiller un à un et manuellement les comptes Facebook des quelque 35 millions d’utilisateurs français actifs sur le premier réseau social du monde. Ce seront les algorithmes développés par le ministère des Finances qui auront accès à ces données, et ce dès janvier 2020. Au bout de trois ans, le dispositif sera confirmé ou annulé, en fonction de ses résultats.
 

Croiser les bases pour identifier les fraudeurs

L’algorithme va croiser les informations captées sur les réseaux sociaux avec celles déjà disponibles pour ses services comme les actes notariés, les comptes courants ou encore les mouvements patrimoniaux. Là est le grand changement : ces informations, recoupées, permettront de mettre en évidence des anomalies qui donneront lieu à une étude plus approfondie du dossier.

Néanmoins, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), garante de la vie privée des citoyens français, a demandé en septembre 2019 que le texte soit amendé. Ainsi, les données très sensibles ne pourront pas être conservées plus de cinq jours par les services du ministère et aucun sous-traitant ne pourra être utilisé pour la collecte des données.