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Le Sénat adopte le projet de loi olympique et paraolympique





La ministre des Sports, Laura Flessel, et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, se félicitent dans un communiqué de l'adoption du projet de loi olympique et paralympique au Sénat, après une première adoption à l'Assemblée nationale au mois de décembre dernier.


Source : Pixabay, image libre de droits
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La ministre des Sports, Laura Flessel se félicite de l'adoption du projet de loi olympique et paralympique au Sénat, après une première adoption à l'Assemblée nationale au mois de décembre dernier.

Dans un communiqué, le ministère des sports explique : "Ce projet de loi doit permettre de mettre en oeuvre les engagements souscrits auprès du Comité International Olympique (CIO) et du Comité International Paralympique (CIP) en phase de candidature."
Il garantit les conditions d'une préparation optimale et d'une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à leur organisation.

Le communiqué ajoute : "En faisant de la transparence et de l'intégrité un axe important du texte, ce qui est une première, le projet de loi démontre le volontarisme de la France à promouvoir un nouveau modèle d'organisation responsable et durable des Jeux."

Le projet de loi olympique et paralympique se structure autour de 4 axes. D'abord, le titre Ier a pour objet de respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l'espace urbain, ou encore la reconnaissance au CIO, au CIP et au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) de la qualité d'organisateur des Jeux.

Ensuite, le titre II permet d'adapter les règles d'urbanisme, d'aménagement ou de logement, de nature à tenir les échéances relatives à la livraison de l'ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux, et d'assurer un héritage durable pour les territoires concernés.

Le troisième axe concerne une partie de la sécurité des Jeux, notamment en créant des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.

Enfin, le dernier titre est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux, et dont le Président de la République et le Premier ministre ont confié la responsabilité à la ministre des Sports : transmission des déclarations de patrimoine et d'intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.