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Pas de télétravail en chômage partiel : le gouvernement hausse le ton




31 Mars 2020

Il fallait s’y attendre : certains patrons sont tentés d’utiliser le chômage partiel, rendu plus simple par les ordonnances prises pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19, pour faire télétravailler leurs salariés en les faisant payer par l’État.


Télétravail et chômage partiel sont incompatibles

Pixabay/Altrfines
Pixabay/Altrfines
La tentation est grande, d’autant plus que l’incertitude sur l’économie d’après crise est élevée : le monde entier va entrer en récession, sauf peut-être la Chine qui verra malgré tout sa croissance être divisée par deux. Certains patrons sont donc tentés de faire payer au gouvernement le télétravail de leurs salariés. Comment ? En les mettant au chômage partiel.

C’est assez simple : vous déclarez vos salariés en chômage partiel, mais, puisqu’ils sont confinés chez eux, vous leur demandez de réaliser malgré tout une partie du travail, ne serait-ce qu’un suivi client ou de répondre à des mails. Le gouvernement semble avoir eu vent de certaines pratiques de ce type puisqu’il a haussé le ton.

Illégal et sanctionnable

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a prévenu les entreprises qui seraient tentées par cette petite magouille : « C’est totalement illégal et ça va être lourdement sanctionné ». Encore faut-il que les salariés ou les représentants du personnel dénoncent l’entreprise. En tout cas, si l’entreprise est fautive et que les services de l’inspection du travail s’en rendent compte, elle risque gros.

Non seulement l’entreprise fautive devra rembourser intégralement la totalité des sommes perçues par l’État au titre du chômage partiel, qui est pris en charge à 100% du fait de la crise du Covid-19, mais elle ne pourra plus bénéficier d’aucune aide publique pendant cinq ans. Les dirigeants, de leur côté, risquent deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.