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Plateformes en ligne : entre opportunités et obligations fiscales







10 Août 2023

Avec l'essor des plateformes en ligne, de nombreux internautes ont trouvé une nouvelle source de revenus. Cependant, ces gains numériques, parfois conséquents, ne sont pas exempts d'obligations fiscales. Zoom sur cette nouvelle économie et ses implications légales.


Les plateformes en ligne : une manne financière pour les créateurs

La digitalisation a ouvert la porte à de nouvelles opportunités financières. Que ce soit en vendant des créations sur un site personnel, en devenant influenceur sur des plateformes comme YouTube, Snapchat, TikTok, ou encore en publiant du contenu sur X (anciennement Twitter), les possibilités de monétisation sont vastes. Récemment, X a commencé à rémunérer ses utilisateurs les plus actifs, ceux dont les publications attirent le plus d'attention.

Des comptes vérifiés ont ainsi partagé leurs gains, parfois impressionnants. Par exemple, Moussa, gérant du compte Alertes Infos avec 320 000 abonnés, a révélé avoir reçu un virement de 6 800 euros après avoir accumulé plus de 2 milliards de vues depuis mars. Pour lui, cette activité pourrait même devenir sa principale source de revenus. D'autres utilisateurs ont également partagé leurs gains, bien que plus modestes, oscillant entre quelques dizaines et quelques centaines d'euros.

Obligations fiscales : ce que les créateurs doivent savoir

La question fiscale se pose rapidement : faut-il déclarer ces revenus à l'administration française ? Selon l'avocat Raphaël Molina, spécialiste de l'influence marketing et de la création de contenus en ligne, la réponse dépend de la régularité de ces revenus. Si ces sommes sont perçues occasionnellement, aucune déclaration n'est nécessaire. En revanche, si elles sont régulières et considérées comme une activité professionnelle, elles doivent être déclarées, quel que soit le montant. Ainsi, même un revenu annuel de 800 euros, issu d'une activité régulière, doit être déclaré. Pour ce faire, il est nécessaire de créer sa propre entreprise et d'obtenir un numéro SIREN. Le statut d'auto-entrepreneur est souvent privilégié par les créateurs de contenus en ligne.

Raphaël Molina précise que la fiscalité pour les auto-entrepreneurs est avantageuse, notamment grâce à l'Acre, un dispositif d'exonération partielle des cotisations sociales la première année. Cependant, les conséquences d'une non-déclaration peuvent être lourdes. Un redressement fiscal, avec majoration des sommes dues, peut être appliqué. Dans les cas les plus graves, notamment en cas de fraude, les pénalités peuvent atteindre 80% du montant dû, s'accompagnant d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et de cinq ans d'emprisonnement, comme stipulé dans le Code pénal.