Prélèvement à la source : vers une individualisation par défaut ?






8 Mars 2023

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, en place depuis plusieurs années désormais en France, pourrait connaître une nouvelle évolution. Dans le cadre de la lutte contre les inégalités hommes-femmes, et plus généralement au sein des foyers, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que l’individualisation du taux de prélèvement deviendra la nouvelle norme. Explications.


Prélèvement à la source : trois options possibles et des inégalités

Au sein d’un foyer, les revenus ne sont généralement pas identiques entre les deux personnes qui travaillent. Et c’est un problème dans le cadre du prélèvement à la source. Car en fonction du choix opéré, la personne qui gagne le moins sera comparativement prélevée plus.

En effet, deux options prévoient le même taux pour les deux personnes. Le taux neutre, qu’il est possible de changer manuellement mais qui ne prend pas en compte les revenus du ménage, et le taux personnalisé. Ce dernier prend en compte les revenus du ménage dans leur globalité.

Le taux individualisé, au contraire, prend en compte les revenus de chaque personne de manière individuelle, et il est donc le taux le plus « juste » : chaque membre du ménage participe à l’impôt sur le revenu à hauteur de ses propres revenus.

Le taux personnalisé par défaut dès 2025

Le gouvernement estime désormais que ce taux personnalisé devrait être la norme, plutôt que les taux uniques. La raison ? Le fait que les femmes aient un salaire inférieur à celui des hommes dans plus des trois-quarts des ménages français. Avec le taux unique, elles sont donc en comparaison plus taxées que les hommes.

Cette inégalité devrait disparaître en 2025, si le gouvernement change les règles comme annoncé. La personnalisation permettra à chaque membre du ménage de payer selon ses revenus, et donc de réduire la différence de revenus réels entre les deux. Naturellement, il restera possible de choisir un taux neutre ou un taux commun personnalisé, mais ce ne sera plus l’option par défaut.