L’UDR relance l’offensive contre le mariage des étrangers en situation irrégulière
Un an après un premier échec cuisant, l’Union des droites pour la République revient à la charge. Le groupe d’Éric Ciotti inscrit en tête de sa niche parlementaire, ce jeudi 25 juin 2026, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes séjournant illégalement en France. L’objectif affiché : mettre fin à une situation qualifiée d’« ubuesque » par Emmanuel Macron lui-même, où l’État ordonne l’expulsion d’étrangers tout en contraignant les maires à les unir civilement.
Le texte, adopté au Sénat en février 2025 à l’initiative des sénateurs Stéphane Demilly et Stéphane Le Rudulier, avait déjà été présenté à l’Assemblée nationale en juin 2025. Mais l’examen s’était enlisé dans une guérilla parlementaire menée par la gauche, qui avait déposé 280 amendements. Aujourd’hui, plus de 350 amendements attendent les députés. La bataille s’annonce rude.
Trois articles pour verrouiller l’état civil
La proposition de loi Demilly s’articule autour de trois articles. Le premier (1er A) impose aux futurs époux de nationalité étrangère de fournir « tout élément permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour » au moment du mariage. Les officiers d’état civil deviennent, de fait, contrôleurs de l’immigration.
L’article 1er B renforce les prérogatives du procureur de la République, en portant de un à deux mois le délai d’enquête pour établir l’absence d’intention matrimoniale. Objectif : détecter les unions de complaisance avant qu’elles ne soient célébrées.
Mais c’est l’article 1er qui cristallise les passions. Il stipule clairement que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ». Une interdiction frontale qui heurte le droit fondamental à se marier, protégé par la Constitution et les conventions internationales.
Les maires pris en étau entre droit et politique
L’affaire de Chessy illustre parfaitement l’absurdité du système actuel. La mairie de cette commune de Seine-et-Marne vient d’être condamnée à verser 6 000 euros à un couple dont l’ancien maire, Olivier Bourjot, avait refusé de célébrer l’union. Le marié, un Algérien de 39 ans sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis 2022, souhaitait épouser une Finlandaise de 49 ans. Selon Valeurs Actuelles, l’élu estimait que « la motivation du marié semblait résider davantage dans une régularisation de sa situation que dans le mariage lui-même ».
Le tribunal judiciaire de Meaux avait ordonné au maire de publier les bans sous 48 heures, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour, puis de 3 000 euros quotidiens. Olivier Bourjot avait préféré démissionner avec l’ensemble de ses adjoints en décembre 2025, invoquant ses convictions. Mais la préfecture avait refusé sa démission au nom de la continuité du service public. Son successeur, Cyril Marsaud, avait finalement procédé à la cérémonie en avril 2026, non sans réserve : « Personne n’a changé d’avis. Pour nous, ce mariage est insincère. Mais quand le tribunal nous met à l’amende, il y a un moment où on respecte la loi ».
Le cas de Robert Ménard, maire de Béziers, est tout aussi révélateur. En juillet 2023, il avait refusé d’unir une Française et un Algérien en situation irrégulière. Convoqué devant le tribunal judiciaire de Montpellier en septembre 2025, il encourt jusqu’à 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. À Hautmont, le maire Stéphane Wilmotte a reçu des menaces de mort après avoir refusé de marier un ancien président de mosquée fermée pour apologie du djihad armé, lui aussi sous OQTF. Son domicile a dû être placé sous protection policière.
Un paradoxe juridique que même l’État reconnaît
Lors des débats de juin 2025, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur et aujourd’hui à la Justice, avait lui-même pointé la schizophrénie du système : « L’État est un peu schizophrène : d’un côté, il leur demande de quitter le pays ; de l’autre, il les autorise à se marier. » Une position partagée par Emmanuel Macron, qui avait qualifié la situation d’« ubuesque ».
Pourtant, l’article 1er avait été rejeté en séance en juin 2025, malgré son adoption en commission. Les députés de gauche avaient déposé des amendements de suppression, votés par 171 voix contre 0. Comble du paradoxe : le rapporteur Éric Michoux avait lui-même donné un avis favorable à ces amendements, provoquant la stupéfaction de Gérald Darmanin : « Personne n’y comprend rien. Votre comportement est contraire à votre intérêt politique : vous votez contre la disposition centrale de votre propre texte. »
Les opposants au texte dénoncent une atteinte aux libertés fondamentales. « Votre texte ne répond donc à aucune nécessité. Il n’a qu’un seul objectif : entraver l’exercice d’une liberté fondamentale, celle de s’aimer et de se marier », avait déclaré Léa Balage El Mariky, députée écologiste. Paul Christophle, député socialiste, avait raillé : « Monsieur Ciotti, vous avez l’art de fabriquer des problèmes politiques à partir de faits insignifiants. »
Les réserves constitutionnelles fragilisent le texte
Le bloc central avait également émis de sérieuses réserves. Le groupe Ensemble pour la République avait annoncé voter contre l’article 1er, jugeant qu’« il n’est pas acceptable puisqu’il ne garantit pas les principes constitutionnels et porte atteinte à la liberté de mariage ». Éric Martineau, député Les Démocrates, avait évoqué des « principes constitutionnels » en jeu, tandis que Jean Moullière, député Horizons, parlait de « doutes et difficultés constitutionnelles ».
Le président de la commission des Lois, Florent Boudié, avait plaidé pour s’en tenir aux articles 1er A et 1er B, jugeant l’interdiction pure et simple trop risquée sur le plan juridique. François-Xavier Ceccoli, député Droite républicaine, avait néanmoins défendu le texte : « Si la majorité de ces unions témoignent d’un amour sincère, il n’en demeure pas moins que des milliers de mariages potentiellement frauduleux sont signalés chaque année aux parquets. Les maires et plus largement les officiers d’état civil tirent la sonnette d’alarme. »
Une stratégie politique à haut risque pour Ciotti
En plaçant le texte en première position de sa niche parlementaire, Éric Ciotti joue gros. L’an dernier, il avait accusé les députés de Laurent Wauquiez d’avoir déserté l’hémicycle, entraînant l’échec du vote. Sur X, il a appelé le gouvernement à soutenir le texte et demandé aux élus du groupe Droite républicaine de le voter. Dans une tribune publiée par Valeurs Actuelles, il martèle : « Protégeons nos élus, défendons la République et finissons-en avec cette situation ubuesque. »
Le président de l’UDR compte sur le soutien du Rassemblement national, des Républicains, d’Horizons et du gouvernement pour faire passer son texte. Mais la mobilisation de la gauche, qui a redéposé de nombreux amendements, pourrait à nouveau faire capoter l’examen. Éric Zemmour, sur Instagram, a apporté son soutien en commentant l’affaire de Chessy : « Ces 6 000 euros doivent financer un billet sans retour pour ce clandestin vers l’Algérie. »
Des chiffres qui alimentent la polémique
Les partisans du texte mettent en avant les milliers de signalements de mariages suspects transmis chaque année aux parquets. Toutefois, les opposants soulignent que la grande majorité de ces unions sont sincères et que le dispositif actuel permet déjà de s’opposer aux mariages frauduleux. Le parquet peut en effet refuser de donner son accord, comme il l’a fait dans l’affaire de Chessy en invoquant la caducité de l’OQTF, notifiée en 2022 et ne pouvant être exécutée que pendant trois ans.
Un débat qui dépasse les clivages traditionnels
Si la proposition de loi est adoptée à l’Assemblée nationale, elle devra repartir au Sénat pour une nouvelle lecture. Le texte soulève des questions qui transcendent les clivages partisans habituels : jusqu’où peut-on limiter une liberté fondamentale au nom du contrôle de l’immigration ? Les maires doivent-ils être transformés en auxiliaires de la politique migratoire ? Comment concilier la lutte contre les mariages frauduleux et le respect des droits individuels ?
Le rapporteur Éric Michoux, député de Saône-et-Loire, défend le texte avec vigueur : « Les personnes qui seront en situation irrégulière ne pourront pas se marier. Mais d’ailleurs, les personnes en situation irrégulière ne devraient même pas avoir les mêmes droits que ceux qui sont en situation régulière. Donc oui, si on arrive à passer cette loi, ça sera une grande victoire pour l’UDR parce qu’on aura été capable de mettre un cadre sur quelque chose qui n’est pas accepté par 90 % des maires et 80 % des Français. »
Des chiffres invérifiables, mais qui traduisent le malaise d’une partie des élus locaux, pris entre le marteau de la loi et l’enclume de leurs convictions. Pour les étrangers en situation irrégulière, le mariage représente souvent l’une des dernières voies de régularisation. Pour les opposants au texte, interdire la possibilité de se marier reviendrait à nier l’humanité de ces personnes.
Le débat qui s’ouvre ce jeudi à l’Assemblée nationale promet d’être houleux. Entre les accusations d’obstruction parlementaire et les cris d’atteinte aux libertés fondamentales, la question du mariage des étrangers en situation irrégulière cristallise toutes les tensions de la politique migratoire française. Quelle que soit l’issue du vote, la polémique est loin d’être éteinte.
