La Cour d’appel de San Francisco a autorisé plus de 3 000 plaintes pour addiction aux réseaux sociaux à se poursuivre contre Meta, Google, TikTok et Snapchat. Une décision qui ouvre la voie à un tsunami judiciaire pouvant coûter jusqu’à 1 400 milliards de dollars à Meta, soit la quasi-totalité de sa capitalisation boursière.
La justice américaine ouvre la voie à des milliers de poursuites contre les plateformes
Le 10 août 2026, la Cour d’appel du 9ᵉ circuit de San Francisco a rejeté les recours de Meta, Google, TikTok et Snapchat. Plus de 3 000 plaintes pour addiction aux réseaux sociaux peuvent désormais suivre leur cours devant les tribunaux fédéraux. Une décision qui pourrait coûter à Meta jusqu’à 1 400 milliards de dollars, selon Reuters. Soit presque l’intégralité de sa capitalisation boursière actuelle.
Les géants technologiques invoquaient la Section 230 du Communications Decency Act de 1996, texte fondateur qui protège habituellement les plateformes de toute responsabilité sur les contenus publiés par leurs utilisateurs. Pour la Cour d’appel, cette protection ne constitue qu’une défense juridique contre la responsabilité, non une immunité totale empêchant toute action en justice. L’appel interjeté par Meta et TikTok était donc prématuré, puisque les procédures n’ont pas encore abouti à un jugement définitif.
Dans la foulée, la même juridiction a refusé à Meta le report d’un procès crucial initié par 29 procureurs généraux d’États américains. Le procès s’ouvre le mercredi 13 août 2026. Il accuse l’entreprise de Mark Zuckerberg d’avoir collecté et exploité illégalement les données d’enfants, tout en concevant ses plateformes pour maintenir les jeunes utilisateurs dans un état de dépendance permanente. Les plaignants affirment que Meta a délibérément trompé le public sur la sécurité de ses services.
Des verdicts qui redéfinissent la responsabilité des plateformes
Le tournant juridique remonte à mars 2026. Un jury de Los Angeles a rendu un verdict retentissant dans la première affaire de ce type à parvenir jusqu’au procès. Meta et Google ont été jugés négligents pour avoir conçu des plateformes nuisant à la santé mentale des jeunes. Le jury a accordé 6 millions de dollars de dommages et intérêts à une femme de 20 ans affirmant être devenue accro à Instagram et YouTube durant son enfance. Trois millions pour chaque entreprise.
Au Nouveau-Mexique, Meta a subi une double condamnation. En mars dernier, un jury a ordonné à l’entreprise de verser 375 millions de dollars pour avoir induit les consommateurs en erreur sur la sécurité de ses plateformes. Quelques jours avant la décision de San Francisco, un juge a ajouté une sanction supplémentaire de 567 millions de dollars, considérant que Meta avait créé une « nuisance publique » dans l’État. L’ensemble de ces sommes doit alimenter un fonds dédié à la santé mentale des adolescents, accompagné de mesures de protection de la jeunesse imposées à l’entreprise.
Selon Yahoo Finance, Meta tente désormais de contester le caractère même de l’addiction aux réseaux sociaux en arguant qu’il ne s’agit pas d’une pathologie reconnue par le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM), référence médicale utilisée dans les procédures judiciaires américaines. L’entreprise affirme par ailleurs disposer de preuves montrant que ses produits ont des effets bénéfiques sur les adolescents plus âgés. Comme pour la sécurité routière, l’argument de la responsabilité individuelle ne suffit plus face aux preuves d’une défaillance systémique.
Plus de 6 000 procédures en cours, un passif colossal
Outre les 3 000 plaintes centralisées devant la juge Yvonne Gonzalez Rogers à Oakland, en Californie, environ 3 300 autres procédures sont regroupées dans une action collective devant les tribunaux d’État californiens. Au total, plus de 6 000 affaires visent les plateformes numériques, déposées par des États fédérés, des municipalités, des districts scolaires et des particuliers.
Les plaignants accusent les entreprises d’avoir sciemment conçu des systèmes addictifs pour maximiser le temps d’utilisation, au mépris des conséquences sur la santé mentale des jeunes. Les plaintes évoquent une explosion des cas de dépression, d’anxiété, de troubles de l’image corporelle et d’automutilation parmi les adolescents américains ces dernières années. Les familles, les écoles et les autorités publiques réclament des dommages-intérêts, des pénalités financières et des mesures de restitution.
Lexi Hazam et Previn Warren, avocats représentant des milliers de districts scolaires et de particuliers, ont salué la décision de la Cour d’appel. « Un procès est le moyen pour le public de découvrir ce que Meta savait de l’impact de ses produits sur les enfants, quand l’entreprise l’a su, et ce qu’elle a choisi de faire avec cette connaissance », ont-ils déclaré. « Meta s’est battue pour empêcher que ces preuves soient rendues publiques. »
Un mouvement mondial de durcissement réglementaire
Le mouvement judiciaire américain s’inscrit dans une tendance mondiale de durcissement à l’égard des plateformes numériques. La France prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et de bannir les téléphones portables dans les lycées dès le mois prochain. Le président Emmanuel Macron a publiquement désigné les plateformes comme un facteur aggravant de la violence juvénile, évoquant la possibilité de suivre l’exemple australien.
L’Australie a en effet adopté une loi pionnière interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Les entreprises qui ne respectent pas cette interdiction s’exposent à des amendes pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens (environ 35 millions de dollars américains). Le Royaume-Uni prépare une législation similaire pour 2027, après que le Premier ministre Keir Starmer s’est engagé en mai dernier à prendre des mesures « décisives » suite à une manifestation de familles affirmant que leurs enfants étaient morts à cause des réseaux sociaux.
