Abus de position dominante : Apple écope d’une amende record

Cette décision, annoncée le 4 mars 2024, fait suite à une enquête initiée par une plainte de Spotify, qui accusait Apple de favoriser indûment son propre service de streaming musical, Apple Music, au détriment des concurrents. Selon les premières rumeurs de fin février 2024, l’amende d’Apple était quasiment certaine. Mais le montant final aura été une surprise.

Au centre de la controverse, l'UE reproche à Apple d'avoir instauré des restrictions limitant la concurrence. Ces restrictions concernent notamment l'obligation pour les applications tierces de recourir au système de paiement intégré d'Apple pour les abonnements, sur lequel Apple prélève des commissions. De plus, Apple interdit à ces services de diriger les utilisateurs vers leurs propres sites web pour les abonnements, une pratique qui désavantage les concurrents au profit d'Apple Music.

Alors que l’amende était attendue à plusieurs centaines de millions d’euros, la Commission européenne aura finalement frappé plus fort avec une amende de 1,8 milliard d’euros, un record. Le montant de l’amende, plus élevé qu’attendu, est considérée par la Commission européenne comme proportionnée aux revenus mondiaux d'Apple et nécessaire pour avoir un effet dissuasif.

Cette décision, sans surprise, n’a guère plu à Apple qui a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Pour la firme de Cupertino, la sanction « a été prise en dépit de l'incapacité de la Commission à découvrir la moindre preuve crédible d'un préjudice causé aux consommateurs » et malgré un « marché florissant, compétitif et en croissance rapide ».