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Les radars tronçons vont-ils disparaître faute de rentabilité ?

15/03/2023 | Politique

L’association de défense des automobilistes et de lutte pour une meilleure sécurité routière, 40 millions d’automobilistes, monte au créneau, le 14 mars 2023. Elle critique le gouvernement pour son intention de supprimer les quelques dizaines de radars tronçons installés en France. Officiellement, ils seraient trop chers à entretenir. Mais pour l’association le problème serait surtout la rentabilité.

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Immobilier : ouverture des déclarations d’occupation pour les propriétaires

07/03/2023 | Économie

Les règles fiscales de l’immobilier ont évolué, en 2023, avec la fin d’une taxe bien connue des Français : la taxe d’habitation. En 2023, en effet, elle ne sera plus payée par aucun des ménages de France, quels que soient leurs revenus. Mais certains biens restent taxables : les biens immobiliers vides, qu’ils soient résidences secondaires ou simplement vacants.

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Plus de 20 millions de voitures en excès de vitesse en 2021

29/12/2022 | Société

L’observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publie chaque année son rapport annuel, portant sur l’année précédente. Le 12 décembre 2022, le rapport de l’année 2021 est paru et dévoile que les excès de vitesse ont été légion. Ils sont la première raison de verbalisation des automobilistes en France.

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ZFE : vers des amendes automatisées en 2024 ?

26/10/2022 | Société

La loi Climat prévoit une augmentation du nombre de ZFE (Zones à Faibles Emissions) afin de réduire les émissions polluantes en ville, et d’une manière générale. Et si pour l’instant les contrevenants ne sont pas sanctionnés, ce pourrait bientôt être le cas. De manière automatisée, a annoncé l’exécutif.

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Position dominante : le tribunal de l’UE confirme l’amende record pour Google

14/09/2022 | Économie

Le géant de Mountain View avait tenté de faire annuler l’amende record que Bruxelles lui avait infligée en 2018. Il avait alors saisi le tribunal de l’Union européenne afin de faire valoir ses arguments, et notamment comparer ce qui lui était reproché avec les pratiques de son concurrent direct, Apple. Mais pour les juges, la comparaison ne tient pas.

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Paris : les deux-roues devront bien payer leur parking

03/06/2022 | Lifestyle

Après avoir eu la confirmation qu’ils devront bien passer le contrôle technique dès octobre 2022, les motards ont eu une deuxième mauvaise nouvelle en quelques semaines. À Paris, comme prévu depuis longtemps mais reporté, le stationnement deviendra payant pour les deux-roues motorisés.

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Deliveroo écope de la peine maximale pour travail dissimulé

19/04/2022 | Économie

L’affaire Deliveroo est emblématique, et elle s’est terminée le mardi 19 avril 2022 par une peine exemplaire. Il s’agissait du premier procès français d’envergure contre « l’uberisation du travail » et voyait la plateforme de livraison de repas sur le banc des accusés. Elle a été condamnée pour « travail dissimulé ».

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« Partygate » : Boris Johnson s’en sort avec une amende

13/04/2022 | International

Après des semaines de scandale public lié à la participation à des soirées à Downing Street par Boris Johnson et des proches pendant des confinements, l’exécutif annonce que des amendes seront adressées. L’opposition continue à demander la démission du Premier ministre et du ministre des Finances.

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Cookies : Google, Youtube et Facebook épinglés par la Cnil

06/01/2022 | Économie

Mauvaise nouvelle pour deux groupes emblématiques des GAFAM : la Cnil vient de les sanctionner pour un manquement au RGPD, le règlement général de la protection des données. En cause : la difficulté pour l’internaute de refuser les cookies sur les sites, alors que l’acceptation est très simple.

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Télétravail obligatoire : des amendes, mais un protocole plus souple

30/12/2021 | Économie

Lors de sa conférence de presse du lundi 27 décembre 2021, Jean Castex l’a annoncé : le télétravail obligatoire sera de retour dans les entreprises en France dès le 3 janvier 2022. Une mesure qui sera assortie d’amendes pour les récalcitrants, mais aussi de ce qui semble être un protocole pouvant permettre à l’entreprise de mieux gérer la situation.

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Meta (Facebook) contraint à revendre Giphy

30/11/2021 | International

Mauvaise nouvelle pour Meta, anciennement Facebook : l’autorité de la concurrence britannique vient de mettre les bâtons dans les roues d’une fusion annoncée et quasiment complétée : celle avec Giphy. Une opération qui avait déjà conduit Facebook à payer une amende.

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Google est bien condamnée à une amende de 2,4 milliards d’euros par l’UE

10/11/2021 | Économie

Mercredi 10 novembre 2021, la justice européenne a confirmé l’amende infligée par la commission européenne en juin 2017 pour pratiques anticoncurrentielles. Google a été reconnu coupable par le tribunal de l’Union Européenne d’avoir « abusé de sa position dominante en favorisant son propre...

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UberPop : Uber France doit payer 182.000 euros de dommages aux taxis

10/09/2021 | Économie

Le spécialiste des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) refait parler de lui le 10 septembre 2021 avec une nouvelle condamnation à son encontre. Encore une fois, c’est le conflit avec les taxis qui est concerné, et plus précisément sa plateforme UberPop.

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Droits du consommateur : Airbnb écope de 300.000 euros d’amende

03/08/2021 | Économie

L’information, révélée par RMC le 3 août 2021, a été confirmée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans la matinée, par le biais de la publication d’un communiqué de presse. Airbnb écope d’une amende pour ne pas avoir respecté ses obligations d’information des consommateurs, notamment au sujet du droit de rétractation.

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Ikea France est condamnée à payer 1 million d’euros pour avoir espionné des salariés

15/06/2021 | Économie

La filiale française d’Ikea est condamnée à payer 1 million d'euros d’amende pour avoir payé une société d'investigations privée afin de récupérer les données confidentielles de leurs salariés et clients dans des fichiers policiers. C’est une affaire qui aura fait couler beaucoup d’encre entre...

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Google condamné pour concurrence déloyale : " une décision historique "

07/06/2021 | International

L’Autorité de la concurrence française (Adlc) a sanctionné Google à hauteur de 220 millions d’euros en France pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne. L’autorité de la concurrence française a épinglé dans un communiqué lundi 7 juin 2021 le géant des GAFAM...

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Alibaba : amende record pour « pratiques monopolistiques »

14/04/2021 | International

Lorsque Jack Ma, le fondateur d’Alibaba, avait qualifié de « prêteurs sur gage » les banques chinoises, le 24 octobre 2020, il s’était attiré les foudres du parti communiste au pouvoir. Et ce dernier ne semble pas en avoir terminé avec les mesures punitives à l’encontre du géant de l’e-commerce.

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Hôtels : Google condamnée pour avoir décerné ses propres étoiles

16/02/2021 | Société

Dans l’hôtellerie, les étoiles sont a garantie de certains services pour les clients : plus un hôtel a d’étoiles, plus des critères de luxe doivent être respectés, et chaque année un établissement peut gagner ou perdre une étoile, selon un barème établit par Atout France. Or, Google avait tenté de décerner ses propres étoiles.

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Covid-19 : une amende si l’isolement n’est pas respecté ?

09/11/2020 | Politique

La double nécessité du gouvernement de faire face à la crise sanitaire et l’épidémie tout en essayant de sauver l’économie peine à donner ses fruits. Une nouvelle srtatégie est à l’étude, selon Europe 1 : de nouvelles restrictions qui ne concerneraient, cette fois, que certaines personnes, les malades.

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Lille : amende contre Auchan et sa publicité sur les passages cloutés

11/09/2020 | Société

A l’occasion de l’ouverture de ses Auchan Piétons, les nouveaux « drive piéton » du distributeur, Auchan a fait réaliser des publicités sur les passages cloutés de la ville. Une technique que le groupe juge légale, mais ce n’est pas l’avis de la mairie qui annonce une amende.

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