Amende | Tags

Bruxelles veut sanctionner le réseau social d’Elon Musk

05/07/2024 | International

Le réseau social X, anciennement connu sous le nom de Twitter, se trouve actuellement dans une situation précaire face aux régulateurs européens. En raison de sa gestion controversée des contenus haineux et de la désinformation, X risque une amende sévère de la part de la Commission européenne. La conséquence des décisions très controversées de son propriétaire, Elon Musk.

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Apple : vers une nouvelle amende record en Europe ?

26/06/2024 | Société

Apple est une nouvelle fois sous les feux des projecteurs de la Commission Européenne. La société pourrait se voir infliger une amende record pour des pratiques jugées anticoncurrentielles au sein de son App Store. La raison ? L’entrée en vigueur du nouveau règlement européen DMA.

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Grosse amende européenne contre Mondelez, le fabricant de Lu, Côte d'Or et Milka

24/05/2024 | Économie

Bruxelles inflige une lourde amende de 337,5 millions d'euros à Mondelez pour entrave au commerce transfrontalier. Cette décision marque un coup dur pour le géant de l'agroalimentaire, propriétaire des marques Lu, Milka ou encore Côte d'Or.

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Abus de position dominante : Apple écope d’une amende record

04/03/2024 | International

L'Union européenne a imposé à Apple une sanction financière exceptionnelle de près de 2 milliards d'euros pour abus de position dominante. La preuve que la Commission européenne compte maintenir une pression sur les géants américaines du web et leurs pratiques anticoncurrentielles.

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SNCF : attention aux nouvelles règles pour les bagages

22/02/2024 | Lifestyle

La SNCF a mis discrètement à jour sa politique de bagages pour les TGV Inoui et les trains Intercités. Les voyageurs doivent désormais respecter des règles très strictes, qui visent en réalité à éclaircir la politique précédente, plutôt floue et source d’abus. Et, attention : des amendes sont prévues pour les voyageurs qui ne respecteraient pas les nouvelles règles.

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Les radars urbains commencent à flasher : ce que vous devez savoir

17/01/2024 | Société

Avec l'activation des radars urbains dans plusieurs villes françaises depuis le 16 janvier 2024, les automobilistes sont de plus en plus surveillés. Objectif : améliorer la sécurité routière mais aussi renflouer les caisses de l’État grâce aux amendes qu’ils distribueront. Mais que vont sanctionner ces nouveaux radars et où se trouvent-ils ?

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Sony sanctionnée pour monopole sur les manettes de PS4

20/12/2023 | International

La PS4 de Sony, une console de 8ème génération lancée en 2013, a rapidement dominé le marché avec sa manette DualShock 4. Cependant, ce succès a été terni par des pratiques controversées. Sony a établi un monopole sur les manettes PS4, en produisant non seulement les siennes mais aussi en contrôlant celles fabriquées sous licence. Les manettes tierces, sans licence officielle, se sont retrouvées marginalisées.

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Automobile : les pneus hiver obligatoires mais sans sanction ?

24/10/2023 | Économie

Chers automobilistes, l'hiver approche à grands pas et avec lui, de nouvelles réglementations concernant votre véhicule. Si vous avez l'habitude de prendre la route pendant cette saison, il est essentiel de vous informer sur l'obligation des pneus hiver. Voici un guide détaillé pour vous aider à comprendre et à vous conformer à cette nouvelle mesure.

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X en Australie : une amende faute de modération

16/10/2023 | International

La plateforme de médias sociaux X, précédemment connue sous le nom de Twitter, traverse actuellement une période tumultueuse en Australie. Au cœur de la tourmente, la modération défaillante de contenus sensibles. Mais au-delà de cette problématique, c'est la gestion d'Elon Musk, le controversé propriétaire de X, qui est largement remise en question.

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La défenseure des droits s’insurge contre l’amende forfaitaire délictuelle

31/05/2023 | Politique

Claire Hédon, la défenseure des droits, s’est prononcée pour la suppression de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Cette punition à l’origine cantonnée aux délits routiers en 2016 puis élargie à d’autres situations comme la consommation de drogue.

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Suppression des retraits de points pour les petits excès de vitesse dès 2024

20/04/2023 | Politique

Le gouvernement annonce que, dès le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne mèneront plus à un retrait de points. Cependant, les sanctions financières demeureront en vigueur.

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Radars automatiques en 2022 : les amendes dépassent les 700 millions d'euros

19/04/2023 | Économie

En 2022, les radars automatiques ont généré plus de 700 millions d'euros d'amendes pour l'État français. Malgré des dépenses importantes pour leur entretien et leur déploiement, les radars restent très rentables.

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Les radars tronçons vont-ils disparaître faute de rentabilité ?

15/03/2023 | Politique

L’association de défense des automobilistes et de lutte pour une meilleure sécurité routière, 40 millions d’automobilistes, monte au créneau, le 14 mars 2023. Elle critique le gouvernement pour son intention de supprimer les quelques dizaines de radars tronçons installés en France. Officiellement, ils seraient trop chers à entretenir. Mais pour l’association le problème serait surtout la rentabilité.

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Immobilier : ouverture des déclarations d’occupation pour les propriétaires

07/03/2023 | Économie

Les règles fiscales de l’immobilier ont évolué, en 2023, avec la fin d’une taxe bien connue des Français : la taxe d’habitation. En 2023, en effet, elle ne sera plus payée par aucun des ménages de France, quels que soient leurs revenus. Mais certains biens restent taxables : les biens immobiliers vides, qu’ils soient résidences secondaires ou simplement vacants.

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Plus de 20 millions de voitures en excès de vitesse en 2021

29/12/2022 | Société

L’observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publie chaque année son rapport annuel, portant sur l’année précédente. Le 12 décembre 2022, le rapport de l’année 2021 est paru et dévoile que les excès de vitesse ont été légion. Ils sont la première raison de verbalisation des automobilistes en France.

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ZFE : vers des amendes automatisées en 2024 ?

26/10/2022 | Société

La loi Climat prévoit une augmentation du nombre de ZFE (Zones à Faibles Emissions) afin de réduire les émissions polluantes en ville, et d’une manière générale. Et si pour l’instant les contrevenants ne sont pas sanctionnés, ce pourrait bientôt être le cas. De manière automatisée, a annoncé l’exécutif.

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Position dominante : le tribunal de l’UE confirme l’amende record pour Google

14/09/2022 | Économie

Le géant de Mountain View avait tenté de faire annuler l’amende record que Bruxelles lui avait infligée en 2018. Il avait alors saisi le tribunal de l’Union européenne afin de faire valoir ses arguments, et notamment comparer ce qui lui était reproché avec les pratiques de son concurrent direct, Apple. Mais pour les juges, la comparaison ne tient pas.

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Paris : les deux-roues devront bien payer leur parking

03/06/2022 | Lifestyle

Après avoir eu la confirmation qu’ils devront bien passer le contrôle technique dès octobre 2022, les motards ont eu une deuxième mauvaise nouvelle en quelques semaines. À Paris, comme prévu depuis longtemps mais reporté, le stationnement deviendra payant pour les deux-roues motorisés.

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Deliveroo écope de la peine maximale pour travail dissimulé

19/04/2022 | Économie

L’affaire Deliveroo est emblématique, et elle s’est terminée le mardi 19 avril 2022 par une peine exemplaire. Il s’agissait du premier procès français d’envergure contre « l’uberisation du travail » et voyait la plateforme de livraison de repas sur le banc des accusés. Elle a été condamnée pour « travail dissimulé ».

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« Partygate » : Boris Johnson s’en sort avec une amende

13/04/2022 | International

Après des semaines de scandale public lié à la participation à des soirées à Downing Street par Boris Johnson et des proches pendant des confinements, l’exécutif annonce que des amendes seront adressées. L’opposition continue à demander la démission du Premier ministre et du ministre des Finances.

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