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Chèque énergie : fin d’une inégalité pour les résidents de HLM







7 Décembre 2023

Le chèque énergie va évoluer pour mieux répondre aux besoins des ménages modestes. Comment ? En permettant son utilisation pour les charges de chauffage dans les HLM. Le gouvernement veut ainsi mettre fin à une différence de traitement qui pesait sur plus d’un million de ménages.


Le chèque énergie se destine aux ménages les plus modestes

Le chèque énergie est une aide gouvernementale, mise en place en 2018, destinée à soutenir les 20% des ménages les plus modestes dans le paiement de leurs factures énergétiques. Son montant varie entre 48 et 277 euros, calculé selon les revenus et la composition du foyer.

Attribué automatiquement, il concerne environ 5,8 millions de foyers en France. Et une partie d’entre eux, environ 1 million, sont en plus des locataires de HLM qui payent leur chauffage dans les charges de copropriété. Or, contrairement aux autres ménages bénéficiaires du chèque énergie, ces ménages ne pouvaient utiliser l’aide que pour payer les factures électriques.

Un usage limité pour simplifier l’administratif

Cette limitation avait pour but de simplifier l'application du chèque : lorsque le chauffage est payé dans les charges, c’est la copropriété qui paye le fournisseur et qui ensuite répartit les sommes. Or, pour utiliser le chèque énergie pour payer ces charges, ça devenait très compliqué : la copropriété aurait dû récupérer les chèques puis les donner au fournisseur… Mais cette simplification administrative a conduit à une inégalité : alors que les ménages bénéficiaires du chèque énergie peuvent l’utiliser pour payer toutes les factures énergétiques, les locataires de HLM ne pouvaient pas.

Pour répondre à cette problématique, soulevée entre autres par Fabien Roussel à l’Assemblée nationale, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré avoir introduit lundi 5 décembre 2023 un amendement au projet de loi de finances 2024. Cet amendement permettra l'utilisation du chèque énergie pour les charges de chauffage dans les HLM et, selon la ministre, sera soutenu par le gouvernement tout au long du processus législatif.