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Tags (4) : amendement

Les députés resserrent la vis sur l’application de l’encadrement des loyers

Les députés resserrent la vis sur l’application de l’encadrement des loyers
22/07/2022 | Lifestyle
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, les députés La France Insoumise ont fait adopter, avec le soutien de l’exécutif, un amendement concernant l’encadrement des loyers. Plus précisément, il fixe des conditions qui interdisent la demande d’un complément de loyer au locataire dès lors que le logement ne répond pas à certains critères de confort.
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Fin des moteurs thermiques : l’amendement Ferrari ou l’exception du luxe

Fin des moteurs thermiques : l’amendement Ferrari ou l’exception du luxe
09/06/2022 | Politique
Le Parlement européen a adopté, lors d’un vote en séance plénière qui s’est tenu le 8 juin 2022, le texte historique qui vise à interdire les voitures neuves avec motorisation thermique dès 2035. Une mesure qui connaît malgré tout une exception, temporaire mais emblématique : celle des voitures de luxe.
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Conduite autonome : autorisée dès l’été 2022 en Europe ?

Conduite autonome : autorisée dès l’été 2022 en Europe ?
22/02/2022 | Lifestyle
La conduite autonome est le futur de l’industrie automobile : Tesla est en avance sur ce domaine, mais ses concurrents, notamment Mercedes, comptent bien rattraper rapidement le retard. Toutefois, en Europe, elle reste pour l’instant inutile car interdite. Ça pourrait changer dès l’été 2022, mais sous conditions strictes.
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Violences sexuelles : les députés adoptent la loi protégeant les mineurs

Violences sexuelles : les députés adoptent la loi protégeant les mineurs
16/04/2021 | Société
Le vote n’a pas créé la surprise tant le sujet est d’actualité et qu’il y avait urgence, après des affaires plus ou moins médiatisées dont celles d’Olivier Duhamel, de légiférer sur la question : les députés ont adopté à l’unanimité la nouvelle loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles.
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