Frais de notaire : une somme record pour les départements






4 Mars 2022

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire même si les notaires n’en perçoivent qu’une petite partie puisqu’il s’agit d’une taxe, ont encore augmenté en 2021. Un nouveau record qui a été rendu possible par un marché de l’immobilier toujours très dynamique en France et porté par les taux des crédits toujours très bas.


Plus de 16 milliards d’euros pour les départements

Pixabay/VisionPics
Les DMTO représentent une véritable manne financière pour les départements, qui en sont les premiers bénéficiaires. Et depuis plusieurs années, ils sont en hausse, portés par le marché de l’immobilier qui bat record sur record en termes de nombre de ventes mais, surtout, de prix. Or, plus le bien immobilier et vendu cher, plus les DMTO sont élevés.

Ainsi, selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) en 2021 les départements ont touché 16,2 milliards d’euros de DMTO. Un montant en hausse de 3,2 milliards d’euros sur un an, mais surtout de 2,9 milliards d’euros par rapport à 2019, l’année 2020 ayant vu la crise de la Covid-19 créer des problèmes pour le secteur immobilier comme pour le reste de l’économie.

De grandes disparités entre les départements

Avec un nombre de ventes immobilière qui frôlé les 1,2 million de transactions en 2021 et des prix moyens en France qui ont augmenté de 7%, ce n’est pas une surprise que les montants touchés par les départements au titre des DMTO aient également bondi. Néanmoins, de fortes différences existent.

Le département de Paris a touché une nouvelle fois le plus gros de la somme : 1,343 milliard d’euros, en hausse de 9% sur un an. Dans la capitale, les prix sont en effet en hausse constante depuis des années, atteignant des records.

Inversement, dans le bas du classement on trouve la Lozère qui, malgré un montant de DMTO qui a explosé de 26% sur un an, n’a récolté que 8,6 millions d’euros.