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La lutte contre la fraude immobilière s'intensifie grâce à l’IA







13 Juin 2023

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les autorités françaises intensifient leurs efforts pour identifier les constructions non déclarées. Après le succès de la détection des piscines non déclarées, le fisc se tourne désormais vers les extensions de maisons, telles que les vérandas et les garages.


L'outil d'intelligence artificielle : une arme efficace contre la fraude

L'outil d'intelligence artificielle développé par les services de Bercy, en collaboration avec Google et Capgemini, a prouvé son efficacité en 2022. Grâce à l'analyse de photos satellites et aériennes, il a permis de détecter environ 120 000 piscines non déclarées sur le territoire français. Ces découvertes ont conduit à des amendes pour les propriétaires en infraction, générant un recouvrement estimé à 50 millions d'euros, soit plus du double du coût de développement de l'outil.

Fort de ce succès, selon les informations de Ouest France, la Direction générale des finances publiques (DGFip) a décidé d'élargir l'usage de cet outil pour cibler d'autres types de constructions non déclarées. En 2023, l'objectif est de détecter les extensions en dur des maisons, comme les vérandas, les garages, ou toute nouvelle pièce adjacente. Ces constructions, lorsqu'elles ne sont pas déclarées, constituent une fraude, car elles augmentent la valeur du bien immobilier et donc le montant de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Les propriétaires en infraction face à des conséquences financières significatives

Les propriétaires qui ne déclarent pas les extensions de leurs maisons s'exposent à des conséquences financières importantes. En effet, ces constructions non déclarées peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l'IFI. Les propriétaires sont donc prévenus : ils risquent de payer cher leur non-déclaration.

La lutte contre la fraude fiscale est une priorité pour les autorités françaises. En plus des piscines et des extensions de maisons, d'autres types de constructions pourraient être visés à l'avenir. Les propriétaires ont donc tout intérêt à respecter la loi et à déclarer toutes les modifications apportées à leurs biens immobiliers.