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Ils n’ont pas fait semblant d’hésiter avant de dire non. Jeudi 26 juillet dans la soirée, les Sénateurs ont voté en écrasante majorité contre la loi Fake News. Les deux textes ont été rabroués par l’adoption d’une motion de procédure qui rejette l’examen du texte en séances. Un coup d’arrêt pour un texte très controversé proposé par le gouvernement qui a pour vocation d’empêcher la manipulation de l’information avec des élections. Une commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée va en toute logique récupérer le dossier.
« Ces deux propositions de loi – l’une ordinaire, l’autre organique pour légiférer sur l’élection présidentielle – visent à permettre à un candidat ou à un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national » résume Le Monde .
L’idée de la proposition de loi est d’ajouter une procédure en référé sous 48 heures pour cause de fausse information. Un principe éminemment discutable dans la mesure où l’évaluation et la définition même d’une fausse nouvelle est sujette à des débats passionnés. « Au-delà d’un rôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), il est aussi prévu un devoir de coopération des plates-formes en ligne – comme Facebook, Google ou Twitter – impliquant un signalement et l’obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites. Censées s’appliquer dans une période de trois mois avant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes), les dispositions de ces textes ont vocation à s’appliquer pour les élections européennes de mai 2019 » précise le quotidien.
La répartition des votes exprimés au Sénat laisse entendre que la partie est loin d’être jouée d’avance pour le gouvernement sur ce sujet. « Suivant l’avis des commissions de la culture et des lois de la Haute Assemblée, les sénateurs ont adopté une question préalable, qui entraîne le rejet automatique du projet de loi, à une large majorité (288 voix contre 31 pour la proposition de loi ordinaire et 287 voix contre 31 pour la proposition de loi organique) » ajoute Le Monde.
« Ces deux propositions de loi – l’une ordinaire, l’autre organique pour légiférer sur l’élection présidentielle – visent à permettre à un candidat ou à un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national » résume Le Monde .
L’idée de la proposition de loi est d’ajouter une procédure en référé sous 48 heures pour cause de fausse information. Un principe éminemment discutable dans la mesure où l’évaluation et la définition même d’une fausse nouvelle est sujette à des débats passionnés. « Au-delà d’un rôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), il est aussi prévu un devoir de coopération des plates-formes en ligne – comme Facebook, Google ou Twitter – impliquant un signalement et l’obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites. Censées s’appliquer dans une période de trois mois avant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes), les dispositions de ces textes ont vocation à s’appliquer pour les élections européennes de mai 2019 » précise le quotidien.
La répartition des votes exprimés au Sénat laisse entendre que la partie est loin d’être jouée d’avance pour le gouvernement sur ce sujet. « Suivant l’avis des commissions de la culture et des lois de la Haute Assemblée, les sénateurs ont adopté une question préalable, qui entraîne le rejet automatique du projet de loi, à une large majorité (288 voix contre 31 pour la proposition de loi ordinaire et 287 voix contre 31 pour la proposition de loi organique) » ajoute Le Monde.