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Pass sanitaire : le gouvernement veut pouvoir l’utiliser jusqu’à l’été 2022

29/09/2021 | Société

La situation sanitaire s’améliore en France, mais le seuil des 7 millions de cas de Covid-19 détectés sur le territoire depuis le début de la pandémie a été franchi le 28 septembre 2021. Le gouvernement veut donc se donner les moyens de pouvoir continuer de contrôler l’évolution de la pandémie, ce qui passe par le Pass sanitaire dont la durée pourrait être prolongée.

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Pass sanitaire : pas d’allègements annoncés, la prolongation se confirme

22/09/2021 | Politique

Le gouvernement a tenu un Conseil de défense sanitaire le 22 septembre 2021 : au programme, la question de l’amélioration de la situation sanitaire en France et la demande de plus en plus pressante pour un allègement des conditions d’utilisation du Pass sanitaire. Finalement, il n’en est rien.

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Pass sanitaire : prolongé après le 15 novembre 2021 en version territorialisée ?

20/09/2021 | Société

La situation sanitaire s’améliore depuis l’introduction du Pass sanitaire en France et l’avancement de la vaccination. Dans certains départements, le taux d’incidence du virus est faible, ce qui commence à remettre en cause la pertinence du Pass sanitaire. Le gouvernement en est conscient et pourrait opter pour une stratégie du compromis pour le prolonger…

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Pass sanitaire : pas généralisé en entreprise, rassure Jean Castex

26/08/2021 | Politique

La rentrée 2021 approche et, avec elle, le retour au bureau de millions de salariés. Face à la fronde anti-pass sanitaire, qui reste minoritaire mais manifeste tous les samedis depuis la mi-juillet 2021, Jean Castex se veut rassurant : le Pass sanitaire en entreprise n’est pas prévu.

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Des changements de dernière minute pour le Pass sanitaire

09/08/2021 | Société

La validation, par le Conseil constitutionnel, de la loi visant à étendre le Pass sanitaire en France a permis au gouvernement de procéder à sa promulgation, le vendredi 6 août 2021, pour une entrée en vigueur lundi 9 août 2021. Mais durant le week-end, quelques changements ont été réalisés.

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Le Pass sanitaire entrera en vigueur le 9 août 2021

06/08/2021 | Politique

La loi visant à étendre le Pass sanitaire, adoptée par le Parlement le 25 juillet 2021, a été promulguée le 6 août 2021 après la validation quasi-totale du Conseil constitutionnel qui a rendu son verdict la veille. Publiée au Journal Officiel, la mesure-phare, le Pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août 2021.

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Le Pass sanitaire étendu en vigueur bien plus tard que prévu

29/07/2021 | Société

Malgré les contestations dans la rue, le gouvernement a maintenu son projet d’extension du Pass sanitaire pour les bars, les restaurants, les transports, les hôpitaux ou encore certains centres commerciaux. La loi a été adoptée par le Parlement le 25 juillet 2021, mais le calendrier est quelque peu chamboulé.

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Pass sanitaire : imbroglio sur les cinémas et les séances à 49 places

23/07/2021 | Lifestyle

Depuis le mercredi 21 juillet 2021, un Pass sanitaire valide, donc une preuve de vaccination complète ou un test de dépistage négatif de moins de 48 heures, est réclamé pour se rendre au théâtre ou au cinéma. Mais seulement au-delà d’un seuil de 50 personnes… ce qui n’a pas manqué de créer une cacophonie entre la Direction Générale de la Santé et les gérants des salles.

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Pass sanitaire étendu : le Conseil d’État favorable, sauf pour les centre commerciaux

20/07/2021 | Société

Le projet de loi visant à étendre le Pass sanitaire en France, dans l’objectif de freiner la propagation du virus de la Covid-19, a été étudié par le Conseil d’État qui a rendu son verdict le 19 juillet 2021. Sur le principe général, le Conseil d’État valide, mais il a quand même amendé le projet, tout particulièrement concernant les centres commerciaux.

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Les règles, jeu d'enfant ou problème de société?

28/05/2021 | Société

Christophe Assens est auteur de l'ouvrage "Réseaux, les Nouvelles Règles du Jeu" paru chez VA Editions. Il y aborde le sujet primordial de l'établissement de règles au sein de nos sociétés. Entre batailles juridiques et médiatiques, Christophe Assens nous éclaire sur cette problématique de premier plan.

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Embauche massive mais provisoire : le plan de Dupond-Moretti pour désengorger les tribunaux

03/05/2021 | Société

L’Assemblé nationale va se pencher sur le projet de loi du ministère de la Justice qui a pur objectif principal de désengorger les tribunaux et réduire les délais des procédures. Un plan d’embauches provisoires - éventuellement renouvelables - de mille personnes est au cœur du plan.

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Violences sexuelles : les députés adoptent la loi protégeant les mineurs

16/04/2021 | Société

Le vote n’a pas créé la surprise tant le sujet est d’actualité et qu’il y avait urgence, après des affaires plus ou moins médiatisées dont celles d’Olivier Duhamel, de légiférer sur la question : les députés ont adopté à l’unanimité la nouvelle loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles.

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La loi « Sécurité globale » adoptée dans un hémicycle quasi vide

15/04/2021 | Politique

L’issue du vote était attendue, mais il paraît étonnant que les députés ne se soient pas plus massivement mobilisés pour voter en faveur, ou contre, le texte : la loi Sécurité globale, fortement critiquée car jugée liberticide, a été adoptée définitivement. Dans un hémicycle loin d’être remplit.

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Euthanasie : la droite joue la carte de l’obstruction parlementaire

07/04/2021 | Politique

La proposition de loi du député Olivier Falorni est-elle vouée à l’échec avant même le début des débats, jeudi 8 avril 2021 ? Portant sur le droit de choisir sa fin de vie, plus communément appelé droit à l’euthanasie, elle a fait l’objet d’une obstruction parlementaire majeure de la part des députés de droite, tout particulièrement du parti Les Républicains.

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Australie : Facebook bannit… sa propre page Facebook

18/02/2021 | International

La question de la rémunération des éditeurs de presse par les géants du web s’invite de plus en plus dans les débats parlementaires. En Australie, le gouvernement est en train de faire passer une loi en ce sens, ce qui n’a pas manqué de lui attirer les foudres de Google et Facebook. La situation n’est pas encore résolue, mais Facebook a implémenté un changement radical dans le partage des publications dans le pays.

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Emploi à domicile : le crédit d’impôt finalement maintenu tel quel

11/02/2021 | Société

L’imbroglio sur le crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile, né fin 2020 à la suite d’une décision du Conseil d’État, arrive à sa fin… avec une bonne nouvelle pour les employeurs : aucun changement n’est prévu. Olivier Dussopt a confirmé jeudi 11 février 2021 que le gouvernement ne...

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Restaurants et désobéissance : Bruno Le Maire menace de retirer les aides

01/02/2021 | Économie

De plus en plus d’affaires sur des restaurants qui ont ouvert malgré la pandémie et l’interdiction d’accueillir du public sont relayées par les médias. Après l’affaire du Poppies à Nice mercredi 27 janvier 2021, voilà qu’un restaurateur du Doubs a appelé à la désobéissance civile sur une vidéo très partagée sur les réseaux sociaux. Le gouvernement a haussé le ton.

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En 2030, la France pourrait interdire la vente de certaines voitures thermiques

13/01/2021 | Société

Les voitures thermiques, diesel ou essence, ont les heures comptée : en France comme ailleurs, de plus en plus de villes et de gouvernements veulent mettre un terme à leur existence, de façon bien évidemment progressive. Le gouvernement français a son propre plan… qui pourrait être accéléré à la suite de la Convention Citoyenne pour le Climat.

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Une loi pour interdire l’achat de cigarettes à l’étranger ?

31/12/2020 | Économie

Le premier confinement de 2020, au printemps, s’était accompagné d’une fermeture des frontières un peu partout en Europe. Parmi les effets de ces mesures, une hausse de la vente de tabac en France qui a explosé car les Français ne pouvaient plus aller les acheter à l’étranger. Le député MoDem du Bas-Rhin, Bruno Fuchs, aimerait donc que cette situation se pérennise.

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Un projet de loi visant à limiter certaines publicités

21/09/2020 | Lifestyle

Est-ce une réponse, en partie, à la critique faite le 16 septembre 2020 par l’association UFC-Que Choisir sur la publicité pour la malbouffe ou estc-e que le gouvernement y réfléchissait déjà avant ? Barbara Pompili, ministre de la Trasition écologique, préparerait un texte pour limiter certaines publicités jugées mauvaises pour la planète.

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