Loi | Tags | NLTO

Un projet de loi visant à limiter certaines publicités

21/09/2020 | Lifestyle

Est-ce une réponse, en partie, à la critique faite le 16 septembre 2020 par l’association UFC-Que Choisir sur la publicité pour la malbouffe ou estc-e que le gouvernement y réfléchissait déjà avant ? Barbara Pompili, ministre de la Trasition écologique, préparerait un texte pour limiter certaines publicités jugées mauvaises pour la planète.

censure, crise, danger, gouvernement, loi, médias, pompili, produits, projet, publicité, écologie

Squat des résidences secondaires : l’Assemblée donne plus de recours aux propriétaires

18/09/2020 | Société

Dans la foulée de l’affaire de la famille dont la maison secondaire de la Cote d’Azur a été squattée, les députés ont adoptés une loi qui facilite la protection du droit de propriété, et donc de l’expulsion des squatteurs.

assemblée, loi, squat, Sud Ouest

Peine de mort : le RN promet un référendum

16/09/2020 | Société

Le débat sur la peine de mort, abolie en 1981 sous l’impulsion de Robert Badinter, est de nouveau sur le devant de la scène médiatique. Selon un sondage publié le lundi 14 septembre 2020, plus de la moitié des Français seraient favorables à son rétablissement. Et le Rassemblement National promet désormais un référendum.

bardella, d écision, extrême droite, france, loi, peine capitale, peine de mort, politique, rn, rétablissement, texte

L’importation de tabac limitée à une cartouche par personne en France

03/08/2020 | Bon à savoir

La promulgation, jeudi 30 juillet 2020, de la troisième loi de finances rectificative pour le Budget 2020 a officiellement entraîné l’entrée en vigueur de la nouvelle limitation d’importation de tabac en France. Désormais, les fumeurs ne peuvent acheter qu’une cartouche à l’étranger. Mais ça pose quelques problèmes.

acha, cartouche, directive, europe, france, importation, justice, limite, loi, t réglementation, tabac

Waze n’affiche plus les contrôles de police

24/03/2020 | Innovation

Waze, l’une des applications GPS les plus utilisées au monde et propriété de Google, a décidé d’agir pour faire respecter le confinement en France. Comme souvent, l’application était utilisée pour éviter les contrôles de police.

confinement, détournement, France, Google, innovation, loi, respect, technologie, waze

Téléchargement illégal : bientôt une amende de 350 euros ?

05/03/2020 | Médias

L’échec, cuisant, de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous l’acronyme Hadopi, n’est plus un secret pour personne. Malgré de millions de courriers et mails envoyés, la riposte « graduée » n’a été que très peu dissuasive pour les internautes français qui continuent de télécharger massivement des films et des séries. Le gouvernement pourrait donc faire évoluer la loi.

bergé, France, hadopi, illégal, innovation, justice, loi, piratage, riposte, technologie, téléchargement

La fin de la peine de mort au Colorado

27/02/2020 | Société

Aux États-Unis, comme dans d’autres pays démocratiques du monde comme le Japon, la peine de mort est encore en vigueur. Aucune loi fédérale n’interdit en effet la peine capitale, mais, doucement, la législation locale évolue. LE Colorado est le dernier état à avoir décidé de changer la législation en vigueur et d’interdire la peine de mort.

colorado, condamnation, droits, etats-unis, international, loi, mort, peine, peine de mort, vote, évolution

Les sons et odeurs de la campagne sont désormais protégés par une loi

30/01/2020 | Société

Ce sont des affaires qui font régulièrement la une des journaux, à la fois pour leur côté désolant et ridicule mais également car elles posent de réels problèmes juridiques : les néo-ruraux qui attaquent en justice une commune ou un habitant de la campagne à cause de faits inhérents à la campagne elle-même comme le son des cloches ou l’odeur du fumier. Une loi a été votée pour mettre un terme à ces plaintes.

adoption, assemblée, campagne, conflit, loi, patrimoine sensoriel, ruralité

Airbnb, LeBonCoin et consorts vont déclarer vos revenus au fisc

14/01/2020 | Société

Si vous êtes un adepte du covoiturage, de la location entre particuliers ou tout simplement de l’achat-revente sur les sites de petites annonces, que ce soit pour arrondir les fin de mois ou pour en faire une activité à part entière, vous êtes prévenus : vous n’échapperez pas au fisc cette année 2020, si toutefois telle était votre intention.

airbnb, consommation, fisc, fraude revenus, informations, loi, obligation, plateforme

Un dispositif anti bruits de moteurs en ville qui pourrait faire beaucoup de bien

18/07/2019 | Bon à savoir

L’Assemblée nationale vient de voter une loi qui réglemente le bruit des véhicules en ville. Une bonne nouvelle pour les citadins qui sont souvent gênés principalement par des bruits de deux roues.

bruits, dispositif, Forbes, loi, radars, test, ville

Loi Avia sur la haine en ligne ne convainc personne

04/07/2019 | Médias

Que ce soit pour des doutes sur son efficacité ou pour des craintes concernant la liberté d’expression, la loi Avia est vivement critiquée de tous côtés. Le texte qui est sensé permettre de lutter contre la haine en ligne manque en effet sa cible.

Avia, haine, internet, Le Monde, loi

La loi alimentation fait monter les prix à la caisse

31/01/2019 | Lifestyle

A partir du 1er février et l’application de la loi alimentation, de nombreux produits vont augmenter dans les rayons. Un phénomène qui s’explique par l’augmentation de 10% du seuil de revente à perte pour les enseignes.

alimentation, Le Monde, loi, prix, supermarches

Loi Fake News, le Sénat rejette le texte en première lecture

27/07/2018 | Bon à savoir

L’opposition de de droite au Sénat a tapé du poing sur la table au Sénat où elle est majoritaire. Sans examiner le texte, la chambre a adopté une motion de procédure qui rejette le texte. Une commission mixte paritaire devrait prendre le relai.

Fake News, Le Monde, loi, rejet, Sénat

Succès des boutiques de marijuana légales en France

22/05/2018 | Bon à savoir

Des produits à base de marijuana se vendent comme des petits pains dans une boutique qui vient d’ouvrir en France. Débarrassés des effets psychotropes, ces produits ont une vocation thérapeutique.

Allo Docteur, boutique, France, loi, marijuana, santé

Immobilier, vers des frais d’agence au mètre carré

17/03/2014 | Société

Europe 1 a révélé lundi 17 mars que les frais des agences immobilières devraient être revus à la baisse. Le projet de loi du gouvernement veut que la facture corresponde à la taille de l'appartement. Il ne s’agira plus, comme c’est souvent le cas, de l’équivalent d’un mois de loyer.

cout de la vie, Duflot, Europe 1, frais d'agence, frais immobilier, Immobilier, Le Figaro, loi, Paris, prix