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Embauche massive mais provisoire : le plan de Dupond-Moretti pour désengorger les tribunaux

03/05/2021 | Société

L’Assemblé nationale va se pencher sur le projet de loi du ministère de la Justice qui a pur objectif principal de désengorger les tribunaux et réduire les délais des procédures. Un plan d’embauches provisoires - éventuellement renouvelables - de mille personnes est au cœur du plan.

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Violences sexuelles : les députés adoptent la loi protégeant les mineurs

16/04/2021 | Société

Le vote n’a pas créé la surprise tant le sujet est d’actualité et qu’il y avait urgence, après des affaires plus ou moins médiatisées dont celles d’Olivier Duhamel, de légiférer sur la question : les députés ont adopté à l’unanimité la nouvelle loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles.

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La loi « Sécurité globale » adoptée dans un hémicycle quasi vide

15/04/2021 | Politique

L’issue du vote était attendue, mais il paraît étonnant que les députés ne se soient pas plus massivement mobilisés pour voter en faveur, ou contre, le texte : la loi Sécurité globale, fortement critiquée car jugée liberticide, a été adoptée définitivement. Dans un hémicycle loin d’être remplit.

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Euthanasie : la droite joue la carte de l’obstruction parlementaire

07/04/2021 | Politique

La proposition de loi du député Olivier Falorni est-elle vouée à l’échec avant même le début des débats, jeudi 8 avril 2021 ? Portant sur le droit de choisir sa fin de vie, plus communément appelé droit à l’euthanasie, elle a fait l’objet d’une obstruction parlementaire majeure de la part des députés de droite, tout particulièrement du parti Les Républicains.

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Australie : Facebook bannit… sa propre page Facebook

18/02/2021 | International

La question de la rémunération des éditeurs de presse par les géants du web s’invite de plus en plus dans les débats parlementaires. En Australie, le gouvernement est en train de faire passer une loi en ce sens, ce qui n’a pas manqué de lui attirer les foudres de Google et Facebook. La situation n’est pas encore résolue, mais Facebook a implémenté un changement radical dans le partage des publications dans le pays.

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Emploi à domicile : le crédit d’impôt finalement maintenu tel quel

11/02/2021 | Société

L’imbroglio sur le crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile, né fin 2020 à la suite d’une décision du Conseil d’État, arrive à sa fin… avec une bonne nouvelle pour les employeurs : aucun changement n’est prévu. Olivier Dussopt a confirmé jeudi 11 février 2021 que le gouvernement ne...

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Restaurants et désobéissance : Bruno Le Maire menace de retirer les aides

01/02/2021 | Économie

De plus en plus d’affaires sur des restaurants qui ont ouvert malgré la pandémie et l’interdiction d’accueillir du public sont relayées par les médias. Après l’affaire du Poppies à Nice mercredi 27 janvier 2021, voilà qu’un restaurateur du Doubs a appelé à la désobéissance civile sur une vidéo très partagée sur les réseaux sociaux. Le gouvernement a haussé le ton.

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En 2030, la France pourrait interdire la vente de certaines voitures thermiques

13/01/2021 | Société

Les voitures thermiques, diesel ou essence, ont les heures comptée : en France comme ailleurs, de plus en plus de villes et de gouvernements veulent mettre un terme à leur existence, de façon bien évidemment progressive. Le gouvernement français a son propre plan… qui pourrait être accéléré à la suite de la Convention Citoyenne pour le Climat.

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Une loi pour interdire l’achat de cigarettes à l’étranger ?

31/12/2020 | Économie

Le premier confinement de 2020, au printemps, s’était accompagné d’une fermeture des frontières un peu partout en Europe. Parmi les effets de ces mesures, une hausse de la vente de tabac en France qui a explosé car les Français ne pouvaient plus aller les acheter à l’étranger. Le député MoDem du Bas-Rhin, Bruno Fuchs, aimerait donc que cette situation se pérennise.

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Un projet de loi visant à limiter certaines publicités

21/09/2020 | Lifestyle

Est-ce une réponse, en partie, à la critique faite le 16 septembre 2020 par l’association UFC-Que Choisir sur la publicité pour la malbouffe ou estc-e que le gouvernement y réfléchissait déjà avant ? Barbara Pompili, ministre de la Trasition écologique, préparerait un texte pour limiter certaines publicités jugées mauvaises pour la planète.

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Squat des résidences secondaires : l’Assemblée donne plus de recours aux propriétaires

18/09/2020 | Société

Dans la foulée de l’affaire de la famille dont la maison secondaire de la Cote d’Azur a été squattée, les députés ont adoptés une loi qui facilite la protection du droit de propriété, et donc de l’expulsion des squatteurs.

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Peine de mort : le RN promet un référendum

16/09/2020 | Société

Le débat sur la peine de mort, abolie en 1981 sous l’impulsion de Robert Badinter, est de nouveau sur le devant de la scène médiatique. Selon un sondage publié le lundi 14 septembre 2020, plus de la moitié des Français seraient favorables à son rétablissement. Et le Rassemblement National promet désormais un référendum.

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L’importation de tabac limitée à une cartouche par personne en France

03/08/2020 | Bon à savoir

La promulgation, jeudi 30 juillet 2020, de la troisième loi de finances rectificative pour le Budget 2020 a officiellement entraîné l’entrée en vigueur de la nouvelle limitation d’importation de tabac en France. Désormais, les fumeurs ne peuvent acheter qu’une cartouche à l’étranger. Mais ça pose quelques problèmes.

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Waze n’affiche plus les contrôles de police

24/03/2020 | Innovation

Waze, l’une des applications GPS les plus utilisées au monde et propriété de Google, a décidé d’agir pour faire respecter le confinement en France. Comme souvent, l’application était utilisée pour éviter les contrôles de police.

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Téléchargement illégal : bientôt une amende de 350 euros ?

05/03/2020 | Médias

L’échec, cuisant, de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous l’acronyme Hadopi, n’est plus un secret pour personne. Malgré de millions de courriers et mails envoyés, la riposte « graduée » n’a été que très peu dissuasive pour les internautes français qui continuent de télécharger massivement des films et des séries. Le gouvernement pourrait donc faire évoluer la loi.

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La fin de la peine de mort au Colorado

27/02/2020 | Société

Aux États-Unis, comme dans d’autres pays démocratiques du monde comme le Japon, la peine de mort est encore en vigueur. Aucune loi fédérale n’interdit en effet la peine capitale, mais, doucement, la législation locale évolue. LE Colorado est le dernier état à avoir décidé de changer la législation en vigueur et d’interdire la peine de mort.

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Les sons et odeurs de la campagne sont désormais protégés par une loi

30/01/2020 | Société

Ce sont des affaires qui font régulièrement la une des journaux, à la fois pour leur côté désolant et ridicule mais également car elles posent de réels problèmes juridiques : les néo-ruraux qui attaquent en justice une commune ou un habitant de la campagne à cause de faits inhérents à la campagne elle-même comme le son des cloches ou l’odeur du fumier. Une loi a été votée pour mettre un terme à ces plaintes.

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Airbnb, LeBonCoin et consorts vont déclarer vos revenus au fisc

14/01/2020 | Société

Si vous êtes un adepte du covoiturage, de la location entre particuliers ou tout simplement de l’achat-revente sur les sites de petites annonces, que ce soit pour arrondir les fin de mois ou pour en faire une activité à part entière, vous êtes prévenus : vous n’échapperez pas au fisc cette année 2020, si toutefois telle était votre intention.

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Un dispositif anti bruits de moteurs en ville qui pourrait faire beaucoup de bien

18/07/2019 | Bon à savoir

L’Assemblée nationale vient de voter une loi qui réglemente le bruit des véhicules en ville. Une bonne nouvelle pour les citadins qui sont souvent gênés principalement par des bruits de deux roues.

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Loi Avia sur la haine en ligne ne convainc personne

04/07/2019 | Médias

Que ce soit pour des doutes sur son efficacité ou pour des craintes concernant la liberté d’expression, la loi Avia est vivement critiquée de tous côtés. Le texte qui est sensé permettre de lutter contre la haine en ligne manque en effet sa cible.

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